
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite au 25 juin 2016
Par un arrêté interministériel du 26 septembre 2016, paru au Journal Officiel ce 20 octobre 2016, les communes suivantes du département du Doubs touchées par de graves intempéries le 25 juin 2016 (notre info du 25/06/2016 « Fortes pluies […]