Afin de garantir le bon déroulement des festivités autour du 14 juillet et de prévenir les risques de troubles graves à l’ordre public, le Gouvernement interdit par décret du 8 juillet paru au Journal Officiel le 9 juillet 2023, jusqu’au 15 juillet 2023 inclus, la vente, le port et le transport d’engins pyrotechniques et d’artifices (F1, F2, F3, F4, T1, T2, P1, P2) sur l’ensemble du territoire national. Une dérogation est prévue au bénéfice des professionnels disposant des agréments et habilitations requis et au bénéfice des collectivités publiques.
Dès lors ledit décret se substitue à l’arrêté préfectoral du 28 juin dernier portant sur la cession et l’utilisation d’artifices de divertissement. Les infractions au présent décret seront poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
