Des épisodes de violence urbaine se sont déroulés récemment dans plusieurs villes du département du Doubs. Certaines situations appellent une réponse concernant la prise en charge, en particulier lorsque cela intervient en réaction à un sinistre ou dans le cadre de l’application de mesures de police administrative ou de recommandations préfectorales. Aussi, une mise en place d’activité partielle est possible pour les entreprises dont l’activité a été affectée par ces violences urbaines comme suit : entreprises dont les locaux seraient détruits par incendie, dégradés ou victimes de pillage ; entreprises affectées par l’impossibilité pour des salariés de se rendre sur le lieu de travail en raison de l’arrêt des transports ; entreprises réduisant leur activité ou fermant un établissement pendant une certaine période à la suite de conseils de fermeture non-contraignants émanant de l’autorité préfectorale. Attention, cela ne concerne pas les entreprises prenant la décision de fermer leur établissement par précaution en l’absence de toute mesures ou consigne préfectorales.
Ce dispositif d’aide aux entreprises est géré au sein de la DDETSPP du Doubs dans le service accompagnement des mutations économiques, auquel il revient d’apprécier des situations et qui peut être contacté à cette fin : ddetspp-activite-partielle@doubs.gouv.fr. Dans ce cadre, ces entreprises bénéficient de la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisation rétroactivement dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle (article R. 5122-3 du code du travail).
A ce titre, les salariés placés en activité partielle percevront une indemnité d’activité partielle égale à 60% de leur rémunération antérieure brute. Les employeurs pourront percevoir une allocation d’activité partielle égale à 36% de la rémunération antérieure brute des salariés placés.
