Suite aux événements de violence urbaine qui se sont déroulés les 28 juin et 29 juin 2023 à Audincourt, Besançon, Montbéliard, Pontarlier et dans les communes de leur périphérie immédiate, Jean-François Colombet, Préfet du Doubs, a pris des mesures réglementaires de restriction ou d’interdiction, visant à prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public en garantissant la sécurité de tous.
Ainsi, par arrêtés datés du 3 juillet 2023, les mesures suivantes s’appliquent sur l’ensemble du département :
La détention et le transport d’armes toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal, sont interdits du mardi 4 juillet 2023 à 6h00 au jeudi 13 juillet 2023 à 6h00, sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission.
Le transport de produits combustibles et/ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, dans tout récipient tel que bidon ou jerrican est interdit du mardi 4 juillet 2023 à 6h00 au jeudi 13 juillet 2023 à 6h00.
La vente d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories C1, C2, C3, F1, F2, F3 est interdite du mardi 4 juillet 2023 à 6h00 au mardi 11 juillet 2023 à 6h00.
L’utilisation d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories C1, C2, C3, F1, F2 et F3 est interdite du mardi 4 juillet 2023 à 6h00 au mardi 11 juillet 2023 à 6h00.
Des mesures de mesures restrictives seront également prises pour la Fête nationale.
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
