Par Arrêté préfectoral du 23 juin 2023, les usages de l’eau sont limités à titre temporaire sur l’ensemble du territoire des communes du département du Doubs, par un passage de situation de « vigilance » (notre info du 13/06/2023) en niveau supérieur en situation d' »alerte ».
Les mesures de restriction des usages de l’eau sont définies dans le tableau « principales restrictions réglementaires applicables en situation de sécheresse« . Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs). Les usages de l’eau au titre de la sécurité, salubrité et de la santé publique ne sont pas concernées par les restrictions. En cas de déclenchement du plan canicule, l’utilisation d’eau aux points de rafraîchissement n’est pas soumise à restriction.
Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l’eau sauf dans les conditions où elles peuvent être autorisées. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation comportant tous les éléments utiles (projet précis, motifs de la demande, volume prévu, ressource utilisée, date…) auprès de la DDT (ddt-guichet-eau@doubs.gouv.fr), qui pourra délivrer une affichette indiquant les dates d’utilisation possibles. Ces affichettes devront être visibles pour les services de contrôle. Un bilan des consommations pourra être demandé au bénéficiaire de l’autorisation
Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus entrent en vigueur dès la publication du présent arrêté, vendredi 23 juin 2023, pour une durée de 3 mois. Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
infos > Arrêté préfectoral du 23 juin 2023,
infos > « principales restrictions réglementaires applicables en situation de sécheresse »
2 Rétroliens / Pings
Les commentaires sont fermés.