Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 17 décembre 2020 à 18h30, en visioconférence. Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube « Pays de Montbéliard Agglomération ».

L’ordre du jour est :

1 Nouveaux réseaux de proximité des Finances Publiques – Charte d’engagement entre la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs et Pays de Montbéliard Agglomération
« ORGANISATION INSTITUTIONNELLE »
1 Election d’un nouveau membre au sein du Bureau Communautaire suite à la démission de Madame Zahia LAZAAL
1 – « COHÉSION TERRITORIALE – SERVICES AUX COMMUNES – RÉNOVATION URBAINE »
1 -1 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Plan local d’application de la charte nationale d’insertion ANRU – Autorisation de signature
2 – « MOBILITÉS »
2 -1 Mobilités – Création du Comité des Partenaires
3 – « DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE »
3 -1 SEM NUMERICA – Rapport annuel des mandataires de la collectivité pour l’année 2019
4 – « EAU – ASSAINISSEMENT – GEMAPI – DÉCHETS »
4 -1 Laboratoire d’analyses des eaux – Tarifs publics 2021
4 -2 Assainissement – Choix des critères de conformité des systèmes d’assainissement supérieurs à 10 000 Equivalent Habitants
4 -3 Autorisation à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert des compétences Eau potable et Assainissement des communes à PMA
4 -4 Retrait de Pays de Montbéliard Agglomération du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée du Rupt
5 – « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION »
5 -1 Règlement intérieur du Conseil de Communauté – Adoption
5 -2 Modification des effectifs
5 -3 Garantie sur emprunt : ZAC écoquartier communautaire du Crépon – Territoire 25
5 -4 Transfert des compétences eau potable et assainissement – Amortissement des immobilisations
5 -5 Transfert des compétences eau potable et assainissement – Reprise des résultats budgétaires des anciennes autorités organisatrices
5 -6 Décision Modificative des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement (nouvelle DSP)
5 -7 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Tarifs REOM
5 -8 Budget Général et Budgets Annexes – Autorisation de paiement des dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2021 par anticipation sur le Budget Primitif 2021
5 -9 Subventions aux associations et organismes divers – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2021
5 -10 Instruments de couverture des risques de taux et swaps – Exercice budgétaire 2021
6 – « TOURISME – RELATIONS INTERNATIONALES »
6 -1 Révision du protocole de partenariat pour le Contrat de Canal du Rhône au Rhin – Vallée du Doubs
7 – « POLITIQUE CULTURELLE ET PATRIMOINE HISTORIQUE »
7 -1 Convention multipartite pluriannuelle d’Objectifs avec MA Scène Nationale – 2021/2024
9 – « ENVIRONNEMENT – TRANSITION ÉCOLOGIQUE »
9 -1 La Damassine – Tarifs publics 2021
10 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – INSERTION »
10 -1 Prix de cession des terrains des parcs d’activités pour l’année 2021
10 -2 Adhésion de PMA à la Fédération des Associations de Commerçants et Artisans du Pays de Montbéliard – Esprit Commerce
10 -3 Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2021 pour les communes de Valentigney, Audincourt, Montbéliard, Voujeaucourt et Exincourt – Avis de PMA
10 -4 Pacte Régional avec les territoires pour l’économie de proximité – Autorisation de signer l’avenant à la convention de partenariat avec la Région – Fonds Régional des Territoires
10 -5 Aides exceptionnelles Covid – Echop / FRT
11 – « POLITIQUE DE SANTÉ »
11 -1  »Projet Santé » mis en oeuvre par PMA – Prise de compétence en la matière
11 -2 Charte de solidarité et de responsabilité en matière de santé sur le territoire de PMA – Adoption
11 -3 Service Hygiène – Département 3D – Tarifs 2021
12 – « URBANISME – HABITAT – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – PATRIMOINE IMMOBILIER »
12 -1 Approbation du Schéma Départemental pour l’Accueil et l’Habitat des Gens du Voyage 2020-2025
12 -2 Approbation définitive du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2026
12 -3 ZAC de l’écoquartier communautaire du Crépon – Compte rendu à la collectivité de la concession d’aménagement – Année 2019
12 -4 PLH – Volet amélioration du parc privé – Convention à conclure entre PMA et le Département du Doubs portant sur le financement d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) de résorption de l’habitat indigne et très dégradé pour la période 2021 à 2024
12 -5 PLH – Parc locatif social/Volet aide à la pierre – Programmation définitive 2020 et 4ème affectation de subventions
12 -6 PLH – Volet amélioration du parc privé – 5ème affectation de subventions communautaires 2020
14 – « POLITIQUE DE LA VILLE – POLITIQUE SPORTIVE »
14 -1 Stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance – Déclinaison de la stratégie nationale 2020-2024 et recrutement d’un coordonnateur au sein des services de Pays de Montbéliard Agglomération
15 – « SERVICES À LA PERSONNE – PETITE ENFANCE »
15 -1 Tarification service de livraison des repas à domicile à compter du 1er janvier 2021
15 -2 Multi accueil des Boud’Choux à Colombier-Fontaine – Périodes de fermeture année scolaire 2020-2021 et évolution de la tarification réglementaire à pratiquer pour les années 2019 à 2022
15 -3 Refuge fourrière – Tarifs 2021
QUESTIONS DIVERSES.