Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 29 mars 2018 à 18h00 en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur www.agglo-montbeliard.fr
L’ordre du jour est :
1 – « ORGANISATION INSTITUTIONNELLE »
1 Contrat territorial avec le Conseil Départemental – Désignation des maires appelés à siéger au sein de l’instance de concertation
2 Indemnités de fonction des élus communautaires
2 – « RESSOURCES »
2 -1 Pacte financier et fiscal de solidarité
2 -2 Fonds de concours – Dossiers présentés au 29 mars 2018
2 -3 Fonds de concours – Dossiers déposés avant le 15 septembre 2016
2 -4 Budget Primitif 2018 – Décision Modificative 1 au Budget Général
2 -5 Taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Fixation des taux pour 2018
2 -6 Reconduction de l’aide allouée par le fonds de soutien de l’Etat aux emprunts structurés
2 -7 Règlement amiable du litige opposant Pays de Montbéliard Agglomération à la Société Enedis du fait d’une inversion de compteurs électriques
2 -8 Protocole d’accord transactionnel relatif au différend né de l’exécution du marché »valorisation des déchets de bois » – Autorisation de signer
2 -9 Modification des effectifs
2 -10 Recrutement d’un collaborateur de cabinet
3 – « EAU, ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT »
3 -1 Autorisation de principe sur le lancement des démarches nécessaires au mode d’organisation et de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement à horizon 2020
3 -2 Assainissement – Service Public d’Assainissement Non Collectif – Règlement, mode de gestion et tarification
3 -3 Exercice 2017 – Réalisation des investissements sur les ouvrages d’eau et d’assainissement inscrits à la PPI 2015-2022 conformément à l’avenant 7 au contrat de Délégation des Services Publics d’eau et d’assainissement
3 -4 Eau – Etude de délimitation de l’aire d’alimentation du captage de Mathay – Mise en œuvre du plan d’actions
5 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, FORMATION ET TOURISME »
5 -1 Action »Territoire d’Innovation de Grande Ambition » (TIGA) du Programme Investissement d’Avenir (PIA) – Point sur le projet »Transformation d’un Territoire Industriel » élaboré à l’échelle du Nord Franche-Comté – Avancement général et budgétaire et organisation de l’année 2018
5 -2 Technoland – Pépinière d’Entreprises et CVA – Mise à jour des tarifs
5 -3 Suspension du dispositif de subvention environnementale sur les parcs d’activités de Technoland 2 et du Charmontet
5 -4 Augmentation du capital de la Société Publique Locale »Agence Economique Régionale »
5 -5 Soutien à l’association »les Jeunes Eleveurs de l’Aire Urbaine » dans le cadre de la Foire du Pays de Montbéliard
5 -6 Fonds d’Initiative Etudiant (FIE) 2018 – 1ère affectation
6 – « TRANSPORTS ET MOBILITÉS »
6 -1 Avenant 2 au contrat relatif à l’exploitation du réseau de transport public de PMA – DSP Mobilité – Autorisation de sous-occupation du domaine public
6 -2 Transports scolaires – Accompagnement dans les cars scolaires
6 -3 Transports urbains – Extension des services sur le périmètre des 43 »nouvelles » communes – Levée de l’option 6 du contrat de DSP
7 – « RÉNOVATION URBAINE ET POLITIQUE DU LOGEMENT »
7 -1 PLH – Volet amélioration du parc privé – Adoption du Programme d’Actions Territorial (PAT) 2018
7 -2 PLH – Volet amélioration du parc privé – 1ère affectation de subventions communautaires 2018
7 -3 PLH – Parc locatif social / volet Aide à la Pierre – Programmation prévisionnelle 2018 et 1ère affectation de subventions
8 – « POLITIQUE DE LA VILLE, COHÉSION SOCIALE, SPORTS ET CULTURE »
8 -1 Contrat de Ville Unique – Appel à projets 2018 – 1ère affectation de crédits
8 -2 Subventions et soutiens aux associations organisatrices d’événements sportifs en 2018
8 -3 Collectif PMA 2018
8 -4 Approbation du nouveau Projet d’établissement du Conservatoire
8 -5 Direction de la Culture et du Patrimoine – BP 2018 – 2ème affectation de crédits
8 -6 Animation du patrimoine – Tarifs et horaires d’ouverture du Fort du Mont-Bart – Année 2018
8 -7 Label Pays d’Art et d’Histoire du Pays de Montbéliard – Renouvellement de la convention avec demande d’extension
MOTIONS
1 Motion pour le rétablissement du 1 % pour le CNFPT
2 Motion pour une information citoyenne des enjeux de l’eau comme élément vital pour notre vie et notre environnement
QUESTIONS DIVERSES
