Initialement fixée au 30 juin 2023, la date limite de déclaration d’occupation des logements par les propriétaires est reportée au 31 juillet 2023.
Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave…) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent. Si le descriptif des biens immobiliers affiché dans l’espace particulier n’est pas totalement exact, l’usager peut en demander la modification en écrivant aux services de la DGFIP via sa messagerie sécurisée sans date limite. Cette situation ne doit en aucun cas l’empêcher de réaliser sa déclaration d’occupation, qui est totalement indépendante et prioritaire.
Pour les usagers n’ayant pas encore d’espace particulier ou n’ayant pas accès à internet ou ayant besoin d’assistance pour effectuer leur déclaration, les agents des Finances publiques les accompagnent du lundi au vendredi de 8h30 à 19h depuis le numéro national 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel). Enfin, dans les services des impôts des particuliers de Besançon, Montbéliard, Morteau et Pontarlier des ordinateurs en libre-service sont accessibles et mis à disposition des usagers afin qu’ils effectuent leurs démarches et bénéficient d’un accompagnement personnalisé.
