Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 30 mars 2023 à 18h30, en Salle du Conseil, 8 avenue des Alliés à Montbéliard . Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube « Pays de Montbéliard Agglomération ».

L’ordre du jour est :
– « CAPITALE FRANÇAISE DE LA CULTURE 2024 »
1 Organisation et fonctionnement de la régie « Capitale Française de la Culture » – Adoption de ses statuts – Création de contrat de projet
– « CONTRACTUALISATION TERRITORIALE »
1 Contrat P@C 25 2022-2028 avec le Département du Doubs – Autorisation de signer
– « SOLIDARITE INTERNATIONALE »
1 Aide aux victimes du séisme en Turquie – Syrie – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’UNICEF
2 – « MOBILITÉS »
2 -1 Contrat relatif à l’exploitation du réseau de transport public de PMA – DSP Mobilité – Autorisation de signer l’avenant 10
3 – « EAU – ASSAINISSEMENT – GEMAPI – DÉCHETS »
3 -1 Exercice 2022 – Réalisation des investissements sur les ouvrages d’eau et d’assainissement inscrits à la PPI 2015-2022 de l’ex PMA29 conformément à l’avenant 7 au contrat de Délégation des Services Publics d’eau et d’assainissement avec VEOLIA Eau
3 -2 Exercice 2022 – Réalisation des investissements sur les ouvrages d’eau et d’assainissement inscrits au programme du contrat de Délégation des Services Publics d’eau et d’assainissement SEPM
3 -3 Evolution de la collecte des encombrants
4 – « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION »
4 -1 Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 au Budget Primitif 2023 du budget annexe des mobilités
4 -2 Reprise de la provision constituée au titre de la DSP conclue avec VEOLIA au Budget Général
4 -3 Créations, suppressions et ajustements des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement pour 2023
4 -4 Taxe Foncière sur les propriétés bâties, Taxe Foncière sur les propriétés non bâties, Taxe d’Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Fixation des taux pour 2023
4 -5 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2023
4 -6 Versement destiné aux mobilités – Fixation, au 1er juillet 2023, d’un nouveau taux sur le territoire des 43 communes anciennement membres d’une Communauté de Communes
4 -7 Provision à constituer au Budget Annexe de l’Immobilier Locatif – Société PLACE DU LOCAL
4 -8 Budgets Primitifs 2023 – Adoption
4 -9 Modification des effectifs
4 -10 Renforcement du pont Technoland 2 à Brognard
4 -11 Modification statutaire – Ajout d’une compétence exercée à titre supplémentaire relative à la formation de groupements de commandes
4 -12 Réalisation, hébergement et maintenance de site Internet – Offre de service mutualisé aux communes et établissements publics de PMA
6 – « POLITIQUE CULTURELLE ET PATRIMOINE HISTORIQUE »
6 -1 Pavillon de valorisation du théâtre de Mandeure – Programme, implantation du bâtiment et coût de l’opération – Lancement du concours de maîtrise d’œuvre afférent
6 -2 Animation du patrimoine – Fort du Mont-Bart – Saison 2023
7 – « ENVIRONNEMENT – TRANSITION ÉCOLOGIQUE »
7 -1 Rapport sur la situation en matière de développement durable – Année 2022
7 -2 Modifications mineures des statuts de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs
8 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – INSERTION »
8 -1 NUMERICA, service public de développement économique du numérique – Choix du mode de gestion – Lancement de la consultation
8 -2 Aides directes aux entreprises en matière d’immobilier d’entreprises 2023-2028 – Autorisation de signer la convention avec la Région
8 -3 SEDIA – Prise de participation dans la SCCV Les Mesnils Pasteur
8 -4 Commune de Montbéliard – Esplanade de l’Industrie – Rétrocession des emprises du projet à Pays de Montbéliard Agglomération
10 – « URBANISME – HABITAT – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – PATRIMOINE IMMOBILIER »
10 -1 Equipements dédiés aux gens du voyage – Tarifs des aires permanentes d’accueil et des aires de grand passage applicables à partir d’avril 2023 – Loyers applicables aux terrains familiaux
10 -2 Terrains familiaux locatifs gens du voyage de Pays de Montbéliard Agglomération – Mise en place de la Commission d’Attribution Locative (CAL) et adoption du règlement intérieur
10 -3 Action Cœur de Ville – Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Ville de Montbéliard – Avenant 1
10 -4 PLH – Volet amélioration du parc privé – 2ème affectation de subventions communautaires 2023
10 -5 PLH – Volet logement social – Renouvellement de la demande d’exonération du paiement des éventuelles amendes  »SRU » en application de la loi Egalité et Citoyenneté
10 -6 PLH 2021-2026 – Habitat privé – Actualisation du Programme d’Actions Territorial (PAT) 2023
11 – « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – RECHERCHE – CFA DU PAYS DE MONTBÉLIARD »
11 -1 Fonds d’Initiative Etudiant (FIE) 2023 – Première affectation de crédits
12 – « POLITIQUE DE LA VILLE – POLITIQUE SPORTIVE »
12 1 Soutien aux actions de formation pour la jeunesse lors de regroupements – Attribution d’une subvention et perspectives
12 -2 Appel à projets sport 2023 – Attribution de subventions
12 -3 Appel à projet cohésion sociale 2023 – Attribution de subventions
QUESTIONS DIVERSES.