Le Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération s’est réuni jeudi 30 mars 2023 (notre info du 30/03/2023). Retrouvez ici les décisions clefs qui y ont été adoptées.
Budget 2023
Les élus ont approuvé le budget 2023 de PMA qui s’élève à 214 M € (tous budgets confondus), dont 42 M € dédiés aux investissements.
Taux d’imposition
L’Agglomération a refusé d’augmenter les principaux taux d’imposition des ménages et des entreprises, et ce pour la 9e année consécutive. Les taux de PMA, pour 2023, demeurent donc : Taxe Foncière sur les propriétés bâties 0,860% ; Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 1,68% ; Taxe d’Habitation 9,53% ; Cotisation Foncière des Entreprises 25,47%.
Encombrants
Le Conseil a validé l’homogénéisation de la collecte des encombrants sur l’ensemble de ses 72 communes à raison de 2 collectes par an pour tous (hors habitat collectif). Ce sont donc 21 communes qui vont pouvoir, dorénavant, bénéficier de ce service.
Patrimoine
Le Conseil a approuvé le programme, l’implantation et le coût du futur Pavillon de valorisation du théâtre antique de Mandeure. Le projet, d’un montant avoisinant les 2,5 M€ TTC, verrait les travaux débuter en janvier 2025.
Solidarité
PMA verse une subvention exceptionnelle de 10 000 € en faveur de l’UNICEF en solidarité avec les victimes du séisme du 6 février 2023 dernier en Turquie.
P@C 25 2022-2028
Les élus ont approuvé le contrat P@C 25 2022-2028 signé avec le Département du Doubs. Pour cette nouvelle contractualisation en faveur des projets des communes et intercommunalités, le Département mobilise 14 M€ pour le Pays de Montbéliard.
Site internet
Les élus ont accepté l’offre de service mutualisé dédiés aux communes concernant la réalisation, l’hébergement et la maintenance de leur site communal respectif. Cette décision fait suite à la mise en ligne du nouveau site de PMA, en janvier dernier.
Appels à projets
PMA dédie 490 000 € au titre de l’appel à projets sport 2023. Cette somme permettra de soutenir le sport scolaire, les athlètes du collectif PMA, les clubs mais aussi les évènements sportifs. L’Agglomération dédie également 386 000 € au titre de l’appel à projets cohésion sociale 2023 afin de soutenir 137 actions (dont 62 nouvelles) dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
