Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté extraordinaire de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 19 septembre 2019 à 18h00 en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur www.agglo-montbeliard.fr

L’ordre du jour est :
– “ORGANISATION INSTITUTIONNELLE”
1 Installation de Monsieur André DUFRESNES, en qualité de Conseiller Communautaire titulaire et de Madame Gisèle SZODRAK en qualité de Conseillère Communautaire suppléante
2 Composition des Commissions Thématiques Permanentes – Modification
3 Représentations de Pays de Montbéliard Agglomération dans les organismes extérieurs – Modification
4 Election d’un nouveau membre au sein du Bureau Communautaire suite à la démission de Monsieur Jean-Claude MOUGIN
1 – “COHÉSION URBAINE ET RURALE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE”
1 -1 Nouveau dispositif conventionnel – Montée en débit sur les communes en zone d’intervention publique
1 -2 Renouvellement du Conseil de Développement – Modification du Règlement Intérieur
1 -3 Politique volontariste en matière de santé sur le territoire de PMA – Point d’avancement
1 -4 Multi-accueil des Boud’Choux à Colombier Fontaine – Périodes de fermeture année scolaire 2019-2020 et évolution de la tarification réglementaire à pratiquer pour les années 2019 à 2022
2 – “RESSOURCES”
2 -1 Solidarité intercommunale – Adaptation du pacte financier et fiscal de solidarité 2019
2 -2 Budgets Primitifs 2019 – Décision Modificative 1 du budget général et des budgets annexes
2 -3 Provision complémentaire à constituer au Budget Annexe de l’Immobilier Locatif
2 -4 Finances – Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur et créances éteintes
2 -5 Institution de la taxe de séjour et fixation des tarifs pour 2020
2 -6 Fonds de concours – Prolongation de délai
3 – “EAU, ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT”
3 -1 Exercice 2019 – Réalisation des investissements sur les ouvrages d’eau et d’assainissement inscrits à la PPI 2015-2022 conformément à l’avenant 7 au contrat de Délégation des Services Publics d’eau et d’assainissement
3 -2 Consultation de PMA pour avis concernant les modifications de périmètre des sites Natura 2000 de la vallée du Dessoubre
3 -3 La Damassine – Rapport annuel du délégataire de l’espace Accueil bar boutique et du pressoir pour l’année 2018
4 – “COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS”
4 -1 Redevance spéciale – Modalités d’application pour l’année 2020
5 – “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, FORMATION ET TOURISME”
5 -1 Mise en oeuvre du schéma de développement touristique 2017-2021 – Sélection des candidatures ayant répondu à l’appel à projets pour la création d’aires de camping-cars
5 -2 Schéma de développement touristique 2017-2021 – Création de 14 itinéraires de randonnée pédestres d’intérêt touristique : 1ère tranche – Conventions d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage avec les communes
5 -3 Reconversion d’une partie du site de production de PSA à Sochaux/Montbéliard – Concession d’aménagement avec la SPL Territoire 25 – Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2018
5 -4 ZAC ”Extension de Technoland” – Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2018
5 -5 SEM PMIE – Rapport annuel des mandataires de la collectivité pour l’année 2018
5 -6 SEM NUMERICA – Rapport annuel des mandataires de la collectivité pour l’année 2018
5 -7 Rapport d’activités 2018 de Sedia et de SPL ”Territoire 25”
6 – “TRANSPORTS ET MOBILITÉS”
6 -1 Transports Urbains – Desserte des zones d’activité – Proposition d’amélioration de la ligne Z
6 -2 Transports Urbains – Extension du service TPMR en soirée
6 -3 Transports Urbains – Proposition d’évolution de la ligne N du réseau évolitY
7 – “RÉNOVATION URBAINE ET POLITIQUE DU LOGEMENT”
7 -1 Tarification des aires d’accueil, de grands passages et des terrains familiaux à compter du 1er octobre 2019
7 -2 Rapport annuel des mandataires de l’assemblée spéciale des actionnaires publics Administrateurs d’IDEHA – Année 2018
7 -3 Politique en faveur du développement d’une offre d’accession aidée à la propriété – Affectations 2019
7 -4 PLH – Parc locatif social / Volet Aide à la Pierre – Programmation prévisionnelle 2019 et 1ère affectation de subventions
7 -5 PLH – Volet amélioration du parc privé – 4ème affectation de subventions communautaires 2019
7 -6 PLH – Volet rénovation du parc privé – Participations financières 2019 à la réalisation des missions d’intérêt général d’informations / conseils effectuées localement par l’association SOLIHA Doubs, Côte d’Or & Territoire de Belfort
7 -7 PLH – Rénovation du parc privé – Mise en place d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE) dans le cadre d’une expérimentation pour 3 ans (2020-2022) en partenariat avec la Région Bourgogne Franche-Comté
7 -8 Arrêt du projet d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) 20202025
7 -9 Convention pluriannuelle de renouvellement urbain des quartiers d’intérêt national et régional – Autorisation de signature
7 -10 NPNRU – Première affectation de crédits
7 -11 Charte communautaire de relogement – Autorisation de signature
8 – “POLITIQUE DE LA VILLE, COHÉSION SOCIALE, SPORTS ET CULTURE”
8 -1 Pavillon de valorisation du théâtre de Mandeure
8 -2 Subventions sport – Affectation des reliquats de crédits 2019
9 – “SCOT ET URBANISME”
9 -1 Avis de la Communauté d’Agglomération sur le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires arrêté le 28 juillet 2019
QUESTIONS DIVERSES