Martial Bourquin : suppression du Tribunal de Montbéliard, contre le projet de loi

(photo Google)

Martial Bourquin, Sénateur du Doubs, a envoyé un courrier à Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le 15 février 2018 concernant le projet de suppression du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (notre info du 12/02/2018) :

Madame la Garde des Sceaux,

Je me permets de vous solliciter dans le cadre du votre projet de réforme de la carte judiciaire. Les avocats du Barreau de Montbéliard m’ont fait part de leurs inquiétudes à ce sujet. En effet, il semblerait que vous ayez comme projet de supprimer le Tribunal de Grande Instance de Montbéliard pour le remplacer par une simple juridiction de proximité. Le Tribunal Judiciaire Départemental serait alors fixé à Besançon. Et cela alors que vous aviez déclaré en décembre dernier : « nous ne fermerons aucun tribunal », or ici, il s’agirait véritablement de vider le TGI de sa substance. Je relève aussi que certaines activités de la Cour d’Appel de Besançon seront transférées à celle de Dijon.

Je souhaitais vous faire part de mes vives inquiétudes quant à la situation du département du Doubs. Comment se fait-il que l’on puisse ainsi déshabiller les territoires et éloigner un peu plus la justice des citoyens ? Déjà fragilisé à de multiples reprises, un bassin industriel comme le nôtre devrait pouvoir conserver une véritable justice de proximité. Les justiciables de mon département, qui ont un pouvoir d’achat limité, devront parfois comparaître à plus de quatre-vingts kilomètres de chez eux. Cette situation risque d’engendrer des coûts supplémentaires pour de nombreux ménages. Je n’accepterai pas qu’ils soient une nouvelle fois les
victimes de mesures d’économie.

Dans le cadre de leur mission pour les Chantiers de la justice, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon considèrent l’accès au droit comme composante essentielle du service public de la justice. Je note également que ces derniers prônent « une politique globale et cohérente de rapprochement des services publics dans les territoires au plus près des citoyens ».

Je tiens à vous signaler la mobilisation exceptionnelle des avocats, des magistrats mais aussi des citoyens contre ce projet. Preuve que ces derniers accordent une attention toute particulière au bon fonctionnement de notre justice, il serait dommage de les décevoir. Aussi, je vous demanderais de bien vouloir m’indiquer les réponses que vous pourrez apporter à la situation. Si cette réforme n’était pas revue, je serais sans doute contraint de voter contre votre projet de loi.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à mon courrier, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de ma très haute considération“.