M.-N. Biguinet : “suppression du Tribunal de Montbéliard, un affaiblissement supplémentaire”

(photo Google)

Marie-Noëlle Biguinet, Maire de Montbéliard, a envoyé un courrier au Préfet du Doubs le 14 février 2018 concernant le projet de suppression du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (notre info du 12/02/2018) :

Monsieur le Préfet,

J’ai été informée du projet de modification de la carte judiciaire, qui pourrait avoir pour effet à Montbéliard de transformer le Tribunal de Grande Instance en Tribunal de proximité ne jugeant que des affaires mineures.
Cette évolution inquiète bien sûr les professionnels concernés (avocats, magistrats, greffiers) qui ont d’ailleurs organisé ce lundi une journée « justice morte ». Elle m’inquiète aussi au plus haut point à plusieurs titres.
Globalement il s’agit d’une nouvelle perte potentielle d’un service public majeur à Montbéliard après la perte l’an dernier de l’hôpital. Cette diminution du service public est extrêmement pénalisante pour les Montbéliardais dont vous savez qu’une partie importante connaît des difficultés socio-économiques et sera à l’évidence pénalisée par le déplacement des différentes activités à Besançon. Elle est aussi pénalisante pour toute la ville puisque une activité moindre du Tribunal, ce sont des professionnels de la justice et des familles qui sont susceptibles de quitter le territoire ou de ne pas s’y installer. C’est donc un affaiblissement supplémentaire pour notre territoire.

A l’heure où les difficultés de celui-ci sont reconnues, puisque Montbéliard fait partie des trente villes moyennes les plus fragilisées selon l’analyse du CGET, et que vous soutenez et je vous en remercie sincèrement, notre candidature au programme national « action cœur de ville », je demande à ce que la situation de notre tribunal fasse l’objet d’un traitement spécifique. Je souhaite que toutes les solutions permettant la conservation des activités actuelles soient étudiées en concertation avec les professionnels et les collectivités, et sollicite donc votre soutien et votre intervention en ce sens.

Vous en remerciant par avance, ainsi que des informations que vous pourrez me donner répondant à cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma respectueuse considération“.