Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet, sous certaines conditions, de déroger à l’organisation hebdomadaire de la semaine scolaire actuelle et de répartir les 24 heures d’enseignement sur 4 jours. Cette évolution nécessite en particulier que soit formulée une demande conjointe de la municipalité ou de la collectivité intercommunale compétente et du conseil d’école. Les collectivités et écoles pouvaient ainsi faire part de leur demande jusqu’au 8 juillet 2017. Un examen de la faisabilité notamment en termes des transports scolaires a été réalisé en lien avec la collectivité territoriale (département ou agglomération) en charge de ce dossier. La décision finale appartient à l’Inspecteur d’Académie-DASEN au vu de l’ensemble de ces éléments.
Pour la rentrée 2017 dans le département du Doubs, 27,6% des écoles, soit 126, représentant 26,3 % des élèves, ont déposé une demande de dérogation pour organiser les enseignements sur 4 jours. Ces demandes sont actuellement en cours d’examen, notamment au regard des conséquences éventuelles sur les transports scolaires. A ce jour, 15 écoles ont reçu une autorisation de l’inspecteur d’académie et sont autorisées à fonctionner sur la base de 4 jours. Dans le Pays de Montbéliard, il s’agit de l’Ecole élémentaire du Centre d’Hérimoncourt, l’Ecole maternelle de Terre Blanche d’Hérimoncourt, l’Ecole primaire de la Bouloie d’Hérimoncourt, l’Ecole maternelle et élémentaire des Feunus de Sainte-Suzanne. Les 111 autres situations recevront une réponse dans les prochains jours. Les autres écoles conservent une organisation à 4,5 jours.Les maires ou les présidents des collectivités intercommunales ainsi que les écoles sont informés directement de la décision de l’IA-DASEN par les services de la DSDEN.
La liste des communes du Doubs ayant obtenu l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à la rentrée 2017 pourra être prochainement consultée sur le site de la DSDEN et les parents peuvent également se rendre sur le site ministériel qui précise les horaires de chaque école. Les perspectives pour la rentrée 2018 seront examinées au cours de la prochaine année scolaire.
infos > www.ac-besancon.fr ou www.education.gouv.fr
