PMA a choisi Marfina, prestataire espagnol, pour gérer les bus CTPM dans le Pays de Montbéliard

(photo CTPM)

Ce jeudi 1er juin 2017, un Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération extraordinaire a eu lieu pour choisir un nouveau prestataire en Délégation de Service Public pour la gestion de la CTPM, réseau de bus du Pays de Montbéliard, à compter du 1er juillet 2017.

Après près d’une heure de présentation complète des trois propositions reçues de Kéolis, Transdev et Marfina, la commission de PMA a conclu en présentant Marfina, prestataire espagnol, meilleur candidat sur les propositions de services et les conclusions chiffrées suivantes :
– Keolis : contribution financière forfaitaire 104 089 159 € ; recettes tarifaires 16 325 382 € ; kilomètres commerciaux 27 577 314 km
– Transdev : contribution financière forfaitaire 103 891 094 € ; recettes tarifaires 15 040 784 € ; kilomètres commerciaux 27 147 502 km
– Marfina : contribution financière forfaitaire 99 180 214 € ; recettes tarifaires 17 101 477 € ; kilomètres commerciaux 28 512 975 km

Les élus ont débattu. Denis Sommer a demandé un report de la décision pour faute de procédure concernant un courrier reçu il y a quelques jours à PMA par le candidat espagnol Marfina, hors délai, et pour lui une validation du projet le rendrait illégal. Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération, s’est offusqué sur le fait que des élus auraient diffusé le dossier d’étude à l’extérieur de l’assemblée, pour se retrouver dans la Presse. Pour Martial Bourquin, les sous-traitants sont la priorité avec la qualité de service. Pierre Schlatter s’est étonné que la proposition retenue par le groupe de travail de PMA de Marfina est à ses yeux moins qualitative en terme de services, notamment au niveau des rotations. Françoise Bacquet-Chatel a insisté sur le fait que pour elle une régie publique serait la meilleure solution. Pour David Barbier, ce n’est pas forcément le moins cher, et de peu, qui aura le meilleur service, et de plus il estime que les élus de PMA prônent régulièrement le consommé local, et s’interroge sur le fait que l’agglomération pourrait choisir un prestataire étranger. Martine Voidey a demandé un report de décision avec une prolongation de la DSP actuelle, car la CTPM serait le premier contrat pour Marfina en France et n’a pas de recul mis à part la gestion des Vélib de Paris. Denis Sommer a également motivé sa demande de report pour retravailler le dossier à l’échelle du Pôle Métropolitain Nord-Franche-Comté (Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle). Christophe Froppier s’est dit inquiet concernant les sous-traitants et les emplois, mais rassuré par le débats. Damien Charlet a insisté sur la complexité du dossier notamment le fait que PMA doit dès la rentrée de septembre 2017 gérer les transports scolaires des 43 nouvelles communes de l’agglomération, a expliqué que Marfina existe depuis plus de 90 ans et gère déjà des réseaux de tramways dans de grandes agglomérations, et créera une société française pour l’exploitation de la CTPM. ‎Gaston Chenu, Maire d’Issans nouvelle commune entrante de PMA, estime que le seul problème est que les nouvelles communes vont devoir gérer la Taxe transport de 0,2% sur les entreprises, mais pour proposer les transports scolaires gratuits. Eric Lançon a précisé que ce n’est pas que le critère financier qui doit être pris en compte, mais également la partie technique et commerciale, et s’interroge sur le fait que le candidat Marfina prévoit une baisse du tarif du ticket de bus avec un chiffre d’affaires plus important que ces concurrents, l’espagnol prédit donc plus de voyages. Philippe Claudel s’est interrogé sur les conséquences d’un refus du dossier proposé ce soir. Philippe Gautier a pointé le fait que ce dossier devait être avant tout basé sur l’humain, autant sur les salariés actuels de la CTPM que sur les usagers. Christine Besançon a fait remarqué que ce n’est pas une baisse de 0,30€ du ticket de bus qui fera faire prendre davantage le bus.

Le Président de Pays de Montbéliard Agglomération Charles Demouge a fait lecture du courrier de Marfina reçu cette semaine, où l’entreprise espagnole s’engage à créer une entreprise française locale basée dans le Doubs, reprendre le personnel du réseau actuel, maintenir les salaires, respecter les acquis sociaux, maintenir les congés d’été, privilégier l’emploi local, ne pas de substituer le personnel par du personnel espagnol, ne pas avoir recours à des travailleurs détachés, et de ne pas faire appel à de la sous-traitance étrangère et en privilégiant les entreprises basées dans l’agglomération.

Le Président Demouge a informé l’assemblée qu’il n’était pas possible de reporter la décision, car le contrat actuel de Délégation de Service Public à Kéolis avait déjà bénéficié d’une prolongation, et à inviter les élus de Pays de Montbéliard Agglomération a voter favorablement au projet Marfina.

Les élus ont procédé au vote, attribuer la Délégation de Service Public de la CTPM pour les 72 communes du Pays de Montbéliard à Marfina : 93 voix pour, 17 voix contre, 1 abstention. La délégation sera effective au 1er juillet 2017.