La CTPM devrait voir son sort se jouer ce soir en Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération (notre info du 01/06/2017) pour savoir qu’elle sera la société retenue pour la Délégation de Service Public, pouvant remplacer de Kéolis l’actuel gestionnaire, où une société espagnole serait en bonne voie d’emporter le marché (notre info du 25/05/2017). La CGT de la CTPM, par l’intermédiaire de son Secrétaire Général Pierre Berrard, nous a communiqué son point de vue :
« Le contrat qui lie Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et Kéolis pour la gestion du service public des transports urbains dans le Pays de Montbéliard arrive à son terme à la fin du mois de juin 2017. Depuis le début de l’ouverture des négociations du nouveau contrat de Délégation de Service Public, la CGT n’a eu de cesse que soit ouvert un débat autour de la gestion directe par la collectivité de ce service public essentiel à la population du Pays de Montbéliard. Les élu(e)s chargé(e)s de cette question à PMA ont toujours refusé un tel débat. Aujourd’hui, à quelques semaines de la fin du contrat, les salarié(e)s et leurs organisations syndicales – CFDT, UNSA, CFE-CGC, CGT – ont appris par une voie non-officielle que PMA choisirait un délégataire différent de Kéolis (délégataire depuis la création du réseau). Le choix soumis au vote des élu(e) lors du prochain conseil de communauté serait de retenir le groupe espagnol Marfina, nouvel entrant sur le marché du transport de voyageurs en France.
Au-delà du choix du futur exploitant, se pose la question de la mise en concurrence des groupes de transports dont l’unique visée est celle de faire baisser le coût du transport pour la collectivité. Mais le service public de transports doit échapper aux logiques marchandes, il répond à une nécessité de mobilité des citoyens dans toute l’agglomération et participe à la cohésion sociale et économique du territoire. L’ensemble des offres déposées par les trois concurrents en lice (Keolis, Marfina et Trandev) se traduit par une économie importante avec toutes les conséquences sur l’emploi et les conditions sociales que cela pourrait avoir pour les salariés de l’entreprise Keolis Pays de Montbéliard et des entreprises sous-traitantes.
L’annonce prématurée du choix du délégataire interroge également sur la méthode choisie par l’exécutif de la communauté d’agglomération qui manque totalement de transparence, notamment vis-à-vis des salarié(e)s en charge de la mission de service public et de leurs représentants. D’autant que l’article 12 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit l’intégration de critères sociaux et environnementaux dans les conventions que les collectivités locales concluent avec les entreprises de transport.
A aucun moment les représentants des salariés n’ont été contactés ou interrogés sur le bilan de la dernière convention et encore moins sur leurs attentes en termes de besoins sociaux et de développement du service public. La CGT dénonce ce déni de démocratie sociale et s’interroge fortement sur les mécanismes des délégations de service public. Elle refuse que les salariés soient la variable d’ajustement des prétentions financières des uns et des autres, et s’opposera à toutes velléités de remise en cause des emplois et des conditions sociales des traminots !
La CGT réaffirme son attachement à une forme de gestion directe du service public de transports de voyageurs, seule réponse pour un développement durable et une maîtrise publique du réseau de transport collectif« .
