Au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022, 50 communes du département du Doubs ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 3 avril 2023 paru au Journal officiel du 3 mai 2023. 13 communes sont concernées pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2022, 23 communes pour la période du 1er janvier au 31 mars 2022, 35 communes pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022 et 3 communes pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel, soit jusqu’au vendredi 2 juin 2023, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre. L’arrêté ministériel est consultable via www.legifrance.gouv.fr.
Liste des communes concernées
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Du 1er janvier au 30 septembre 2022 :
Abbenans, Les Auxons, Besançon, Chatillon-le-Duc, Cubrial, Cuse et Adrisans, Geneuille, Mandeure, Marvelise, Miserey-Salines, Pelousey, Rigney, Ruffey le Chateau.
Du 1er janvier au 31 mars 2022 :
Arc-et-Senans, Arcey, Audincourt, Avanne-Aveney, Baume-les-Dames, Bavans, École-Valentin, Exincourt, L’Isle-sur-le-Doubs, Lougres, Mamirolle, Montbéliard, Montferrand-leChâteau, Morre, Ornans, Pirey, Pont-de-Roide Vermondans, Rang, Rillans, Roset-Fluans, Sainte-Marie, Seloncourt, Vieux Charmont.
Du 1er juillet au 30 septembre 2022 :
Arc-et-Senans, Arcey, Audeux, Audincourt, Avanne-Aveney, Baume-les-Dames, Bavans, By, École-Valentin, Exincourt, L’Isle-sur-le-Doubs, Lavans Quingey, Lougres, Mamirolle, Mandeure, Montbéliard, Montferrand-le-Chateau, Morre, Ornans, Pirey, Pont-de-Roide Vermondans, Pouilley Français, Pouligney-Lusans, Rang, Recologne, Rillans, Roulans, Roset Fluans, Rurey, Saint-Point-Lac, Sainte-Marie, Seloncourt, Torpes, La Tour-de-Sçay, Vieux Charmont.
Du 1er avril au 30 septembre 2022 :
Belfays, Maiche, Montperreux.
