Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 29 septembre 2022 à 18h30, en Salle du Conseil, 8 avenue des Alliés à Montbéliard . Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube « Pays de Montbéliard Agglomération ».

L’ordre du jour est :
ORDRE DU JOUR
– « ORGANISATION INSTITUTIONNELLE »
1 Installation de nouveaux Conseillers Communautaires – Madame Marielle BALLAY (titulaire) et Messieurs Claude PESSONNEAUX et Cihan YIGIT (suppléants)
2 Composition des Commissions Thématiques Permanentes – Modifications
3 Représentations de Pays de Montbéliard Agglomération dans les organismes extérieurs – Modifications
– « DECISION MODIFICATIVE 2022 »
4 -1 Décision modificative 2022 – Budget Général et Budgets Annexes
1 – « COHÉSION TERRITORIALE – SERVICES AUX COMMUNES – RÉNOVATION URBAINE »
1 -1 Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération
1 -2 PLH – Volet NPNRU – Première affectation de crédits
2 – « MOBILITÉS »
2 -1 Transports Urbains – Présentation du rapport annuel d’activité 2021 de MOVENTIS Pays de Montbéliard
2 -2 Service public des transports urbains – Choix du mode de gestion
2 -3 Définition de l’intérêt communautaire en matière de création ou aménagement et entretien de voirie et de création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement
3 – « EAU – ASSAINISSEMENT – GEMAPI – DÉCHETS »
3 -1 Mise en place de la redevance incitative et mode de collecte des déchets recyclables – Etat d’avancement et modalités de financement pour l’année 2023
3 -2 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif de PMA pour l’année 2021
3 -3 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau du Syndicat Intercommunal des Eaux d’Abbévillers pour l’année 2021
3 -4 Rapport annuel du délégataire du service public de l’eau pour l’année 2021 (rapport loi Mazeaud) – Territoire du SIE de l’Abbaye des 3 rois – Commune de Bretigney
3 -5 Exercice 2022 – Réalisation des investissements sur les ouvrages d’eau et d’assainissement au titre des contrats de Délégation des Services Publics d’eau et d’assainissement – Situation au 30 juin 2022
3 -6 Etude stratégique sur la sécurisation de l’alimentation en eau potable du Nord Franche-Comté
3 -7 Elaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
3 -8 Avancement du projet de protection contre les inondations et de restauration écologique du Gland à Hérimoncourt
3 -9 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude de gouvernance sur le bassin versant de l’Allan – Convention technique et financière mise à jour
4 – « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION »
4 -2 Budget Annexe de l’assainissement (anciennes DSP) – Reprise partielle en section de fonctionnement des excédents de fonctionnement capitalisés en investissement (compte 1068)
4 -3 Produits irrécouvrables – Admission en non-valeur et créances éteintes
4 -4 Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)- Application de la révision dérogatoire « libre » – Répartition de la contribution entre l’EPCI et des communes membres
4 -5 Dotation de Solidarité Communautaire – Répartition 2022
4 -6 Gestion et exploitation de l’Axone en régie provisoire – Décisions relatives à la tarification, aux partenariats « club entreprises » et au règlement intérieur de l’équipement
4 -7 Création d’un budget annexe pour la gestion et l’exploitation de l’Axone
4 -8 Modification tableau des effectifs
6 – « POLITIQUE CULTURELLE ET PATRIMOINE HISTORIQUE »
6 -1 Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique – Dispositions tarifaires applicables pour l’année scolaire 2022-2023
8 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – INSERTION »
8 -1 Remboursement du Fonds Régional d’Avances Remboursables  »Consolidation de la trésorerie des TPE » (FARCT) – Autorisation de signer la convention avec la Région
8 -2 SPL Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté – Rapport annuel des mandataires de la collectivité pour l’année 2021
8 -3 SEM PMIE – Rapport annuel des mandataires de la collectivité pour l’année 2021
8 -4 SEM NUMERICA – Rapport annuel des mandataires de la collectivité pour l’année 2021
10 – « URBANISME – HABITAT – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – PATRIMOINE IMMOBILIER »
10 -1 Avis de fermeture annuelle 2022 des aires de grand passage des gens du voyage (Arbouans et Mandeure)
10 -2 Société Publique Locale (SPL) Territoire 25 – Cession de 200 parts par Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) à la commune d’Audincourt
10 -3 PLH – Volet amélioration du parc privé – 5ème affectation de subventions communautaires 2022
10 -4 PLH – Parc locatif social / Volet Aide à la Pierre – Programmation prévisionnelle 2022 et 2ème affectation de subventions
12 – « POLITIQUE DE LA VILLE – POLITIQUE SPORTIVE »
12 -1 Politique de la ville – Volet cohésion sociale – Attribution de subventions dans le cadre de la Cité de l’Emploi 2022
12 -2 Politique de la ville – Volet cohésion sociale – Utilisation d’une subvention obtenue dans le cadre de la programmation 2022 de la Cité Educative Bethoncourt-Montbéliard
12 -3 Dispositif de soutien à la formation des éducateurs sportifs dans les clubs – Attribution de subventions et convention tripartite de partenariat
12 -4 Tour Olympique du Pays de Montbéliard
13 – « SERVICES À LA PERSONNE – PETITE ENFANCE »
13 -1 Multi accueil des Boud’Choux à Colombier-Fontaine – Périodes de fermeture pour 2023
13 -2 Multi accueil des Boud’Choux – Mise à jour du projet d’établissement
QUESTIONS DIVERSES.

(source communiqué)