Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 1er octobre 2020 à 18h30, en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube “Pays de Montbéliard Agglomération”.

Ordre du jour :
“ORGANISATION INSTITUTIONNELLE”
1 Composition des Commissions thématiques permanentes – Modifications
2 Représentations de Pays de Montbéliard Agglomération dans les organismes extérieurs – Modification
3 Indemnités de fonction des élus communautaires
4 Lieu de réunion des séances du Conseil de Communauté
2 – “MOBILITÉS”
2-1 Transports Urbains – Présentation du rapport annuel d’activité 2019 de MARFINA Pays de Montbéliard
2-2 Transports scolaires – Desserte du hameau de La Chefferie à Abbévillers pour des élèves du Collège des Quatre Terres à Hérimoncourt
2-3 Transports Urbains – Ligne Z – Proposition de reconduction de l’expérimentation
4 – “EAU – ASSAINISSEMENT – GEMAPI – DÉCHETS”
4-1 Ouvrages de protections locales contre les inondations – Fixation du seuil minimum de protection des biens et des personnes
4-2 Eau potable et assainissement – Appel à projets Agence de l’Eau “Rebond eau biodiversité climat 2020-2021″
4-3 Eau potable – Acquisition du périmètre de protection immédiat du puits des Piguesses à Bourguignon
4-4 Eau potable et assainissement – Décision de retrait du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée du Rupt pour la compétence eau potable
4-5 Exercice 2020 – Réalisation des investissements sur les ouvrages d’eau et d’assainissement inscrits à la PPI 2015-2022 conformément à l’avenant 7 au contrat de Délégation des Services Publics d’eau et d’assainissement
4-6 Rapport annuel du délégataire des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2019 (rapport loi ”Mazeaud”) – Territoire ex PMA 29 communes
4-7 Rapport annuel du délégataire des services publics de l’assainissement pour l’année 2019 (rapport loi ”Mazeaud”) – Territoires des communes d’Allondans, Dung, Echenans, Issans, Présentevillers, Raynans, Sainte Marie, Saint Julien les Montbéliard,
Semondans
4-8 Rapport annuel du délégataire des services publics de l’eau pour l’année 2019 (rapport loi ”Mazeaud”) – Territoire Autechaux-Roide, Bretigney, Dung, Feule, SIE IssansRaynans, SIE Vallée du Rupt et SIVOM Berche-Dampierre
4-9 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2019 – Territoire de l’ex PMA 29 communes
4-10 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2019 – Territoire Périurbain
4-11 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2019
4-12 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2019
4-13 Rapport annuel du Délégataire des Services Publics pour l’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères pour l’année 2019
5 – “FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION”
5-1 Modification des effectifs
5-2 RIFSEEP – Annexe à la délibération cadre du 21 décembre 2017 – Adhésion des cadres d’emplois : ingénieurs, techniciens, cadres de santé paramédicaux, puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, directeurs des établissements
d’enseignement artistique
5-3 Modalités de mise en œuvre du télétravail à Pays de Montbéliard Agglomération
5-4 Renouvellement convention de mise à disposition de personnel de Pays de Montbéliard Agglomération à la Société d’Economie Mixte de Pays de Montbéliard Immobilier d’Entreprise (SEM PMIE)
5-5 Modification des modalités de facturation de la REOM pour les communes de Feule et Neuchâtel-Urtière
5-6 Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Proposition de liste des commissaires et suppléants
5-7 Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
7 – “POLITIQUE CULTURELLE ET PATRIMOINE HISTORIQUE”
7-1 ”Les Couleurs de l’Agglo 2020” – 2ème affectation de crédits
7-2 Dispositions tarifaires Conservatoire année 2020-2021
7 -3 Covid 19 – Engagement d’un fonds de soutien et de relance au secteur culturel
9 – “ENVIRONNEMENT – TRANSITION ÉCOLOGIQUE”
9-1 La Damassine – Rapport annuel du délégataire de l’espace accueil bar boutique et du pressoir pour l’année 2019
9-2 Contrat relatif à la Damassine, Maison des vergers, du paysage et de l’énergie – Délégation de Services Publics pour l’exploitation de l’espace accueil-bar-boutique et du pressoir à fruits – Autorisation de signer l’avenant 2
9-3 Bilan 2019 de la convention d’objectifs et de moyens conclue avec ATMO BourgogneFranche-Comté
10 – “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE –
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – INSERTION”
10-1 Attribution des aides exceptionnelles à l’immobilier ECHOP COVID19
10-2 Acquisition du site de FAURECIA Mandeure dans le cadre du transfert d’activité et du développement d’une usine de production de réservoirs hydrogène sur Technoland 2 – Demande de portage foncier par l’Établissement Public Foncier Doubs BFC
10-3 Pacte Régional avec les territoires pour l’économie de proximité – Autorisation de signer les conventions de partenariat avec la Région – Délégation d’attribution complémentaire au Bureau
10-4 Rapport d’activités 2019 de Sedia et de SPL ”Territoire 25”
10-5 SEM PMIE – Rapport Annuel des mandataires de la collectivité pour l’année 2019
10-6 SPL Agence Economique Régionale Bourgogne Franche-Comté – Rapport annuel des mandataires de la collectivité pour l’année 2019
12 – “URBANISME – HABITAT – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – PATRIMOINE IMMOBILIER”
12-1 Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la Fédération Nationale des SCoT (FNSCoT)
12-2 Mise à jour du Plan Partenarial de Gestion de la Demande locative sociale et d’Information du Demandeur (PPGDID) – Élaboration d’un système de cotation de la demande locative sociale, visant à l’amélioration de la transparence et de l’égalité de traitement entre les demandeurs
12-3 PLH – Volet rénovation du parc privé – Dispositif national ”Cœur de Ville” – Signature de la convention partenariale pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le secteur du centre-ville de Montbéliard
12-4 PLH – Volet amélioration du parc privé – 3ème affectation de subventions communautaires 2020
12-5 PLH – Parc locatif social / Volet Aide à la Pierre – Programmation prévisionnelle 2020 et 2ème affectation de subventions
12-6 Politique en faveur du développement d’une offre d’accession aidée à la propriété – 1ère affectation 2020
13 – “ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – RECHERCHE – CFA DU PAYS DE MONTBÉLIARD”
13-1 Dispositif Fonds d’Initiative Etudiant (FIE) – Désignation des membres de la Commission FIE
14 – “POLITIQUE DE LA VILLE – POLITIQUE SPORTIVE”
14-1 Renouvellement de la convention d’objectif et de moyens portant partenariat entre PMA et la SASP FCSM au titre de la saison sportive 2020-2021
14-2 Cité éducative de Bethoncourt / Quartier Champvallon et Montbéliard / Quartier Petite Hollande – Demande de subventions
14-3 Covid 19 – Engagement d’un fonds de soutien et de relance au secteur sportif
QUESTIONS DIVERSES