Mise en place du service des gardes nature communautaires par Pays de Montbéliard Agglomération

(photo Pays de Montbéliard Agglomération)

Les 7 nouveaux Gardes Nature Communautaires sont en place au service des 44 communes adhérentes au service mutualisé dans le Pays de Montbéliard. C’est le tout dernier service créé par Pays de Montbéliard Agglomération, par délibération du Conseil Communautaire du 21 mars 2019.

Pourquoi un service de Gardes Nature Communautaires ?

En 2018, Pays de Montbéliard Agglomération a lancé une enquête auprès de ses 72 communes afin de recenser leurs besoins et souhaits en termes de création de service “mutualisé”. Lors de la réunion de restitution de leurs besoins organisée le 24 mai 2018, la constitution d’un service de “gardes nature” a été fortement plébiscitée. En effet, les questions de sécurité, de cadre de vie sont devenues une priorité. De nombreux maires ne disposant pas de personnel qualifié pour ce type d’interventions, ont interpellé l’Agglomération à ce sujet. Ce projet, qui répond à un besoin des communes, a donc été retenu comme une des actions prioritaires à mettre en oeuvre sur le territoire par Pays de Montbéliard Agglomération. 44 communes (au 18 décembre 2019) ont déjà adhéré au nouveau service mutualisé de Gardes Nature Communautaires créé par Pays de Montbéliard Agglomération. Ce service participe à préserver l’équilibre du territoire de Pays de Montbéliard Agglomération en rendant les services publics plus homogènes sur l’ensemble des communes au bénéfice de tous les habitants. Les gardes nature communautaires peuvent être sollicités sur appel des Maires ou de leurs représentants dûment désignés ou sur demande du Président de l’Agglomération.

Principales missions

Les principales missions des gardes nature communautaires sont : lutte contre les dépôts sauvages avec constatation des infractions et recherche des indices pour déterminer l’auteur des dépôts sauvages d’ordures et verbalisation des “délinquants écologiques” ; prévention des troubles à l’ordre public comme tranquillité, sécurité et salubrité publique ; Police de l’hygiène et de la salubrité publique avec surveillance générale des communes, lutte contre les nuisances sonores, surveillance des manifestations ; surveillance des aires de jeux et des équipements sportifs ; application des règlements de police municipale ; gestion des animaux errants (capture et transport) ; médiation auprès des gens du voyage.

Chaque intervention donne lieu à la rédaction d’un rapport d’activité journalier qui pourra être consulté par les maires qui, seuls, auront la légitimité de faire appel à eux. Les gardes champêtres agissent en binôme. En hiver, un binôme travaille de 7h00 à 16h00, l’autre de 10h00 à 19h00 (10h00-18h00 le dimanche). En été, les horaires sont prolongés jusqu’à 22h00.

44 communes ont choisi ce service mutualisé

44 communes péri-urbaines (de moins de 3800 habitants) ont choisi le service mutualisé des gardes nature communautaires, elles représentent 40 857 habitants (au 18 décembre 2019). 4 communes de moins de 200 habitants : Dannemarie-lès-Glay, Feule, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Solemont ; 11 communes entre 200 et 400 habitants : Allondans, Beutal, Ecurcey, Glay, Goux-lès-Dambelin, Issans, Meslières, Noirefontaine, Raynans, Semondans, Villars-sous-Dampjoux ; 5 communes entre 400 et 550 habitants : Autechaux-Roide, Bondeval, Brognard, Présentevillers, Villars-lès-Blamont ; 6 communes entre 550 et 800 habitants : Allenjoie, Dambenois, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Roches-lès-Blamont, Sainte-Marie ; 5 communes entre 800 et 1000 habitants : Arbouans, Badevel, Etouvans, Saint-Maurice-Colombier, Vandoncourt ; 4 communes entre 1000 et 1250 habitants : Abbévillers, Blamont, Courcelles-lès-Montbéliard, Taillecourt ; 4 communes entre 1250 et 1750 habitants : Dampierre-les-Bois, Dasle, Nommay, Sainte-Suzanne ; 2 communes entre 1750 et 3000 habitants : Fesches-le-Châtel, Mathay ; 3 communes entre 3000 et 6000 habitants : Etupes, Hérimoncourt, Voujeaucourt.

Pays de Montbéliard Agglomération a financé l’intégralité des investissements avec 185 775 € sur le budget 2019 pour l’aménagement des locaux, l’acquisition des véhicules, du matériel et des tenues, et contribue à hauteur de 70% des coûts de fonctionnement soit près de 225 000 €/an, sur un budget total d’environ 300 000 €. Les 7 gardes nature ont rejoint les 5 agents déjà existants du service Santé publique / Sécurité de Pays de Montbéliard Agglomération.