Gardes nature communautaires : 50 communes ont adhéré dans le Pays de Montbéliard en un an

(photo Pays de Montbéliard Agglomération)

En 2018, Pays de Montbéliard Agglomération avait lancé une enquête auprès de ses 72 communes afin de recenser leurs besoins et souhaits en termes de création de service “mutualisé”. Lors de la réunion de restitution de leurs besoins organisée le 24 mai 2018, la constitution d’un service de “gardes nature” avait été fortement plébiscitée. “Les questions de sécurité et de cadre de vie sont devenues essentielles aujourd’hui. Pays de Montbéliard Agglomération a fait de ce service de gardes nature, répondant à un besoin des communes, une action prioritaire“, souligne Charles Demouge, Président de l’Agglomération. “Les gardes nature ne remplacent pas la gendarmerie et la police. Ils sont juste complémentaires de celles-ci. Ils aident le maire a exercer ses pouvoirs de police comme par
exemple dans la lutte contre les dépôts sauvages“, précise Pierre-Aimé Girardot, Vice-Président en charge des finances, des Ressources Humaines et de la mutualisation.

Un an après sa création (notre info du 14/01/2020), 50 communes ont adhéré au nouveau service mutualisé de “gardes nature communautaires” créé par Pays de Montbéliard Agglomération. Ce service participe à préserver l’équilibre du territoire de Pays de Montbéliard Agglomération en rendant les services publics plus homogènes sur l’ensemble des communes au bénéfice de tous les habitants. Les gardes nature communautaires peuvent être sollicités sur appel des Maires ou de leurs représentants dûment désignés ou sur demande du Président de l’Agglomération. PMA a financé l’intégralité des investissements (185 775 € sur le budget 2019 pour l’aménagement des locaux, l’acquisition des véhicules, du matériel et des tenues). En 2020, la participation des communes adhérentes représente un total de 76 000 €.

Les principales missions des gardes nature communautaires sont : lutte contre les dépôts sauvages par constatation des infractions et recherche des indices pour déterminer l’auteur des dépôts sauvages d’ordures, verbalisation des “délinquants écologiques” ; prévention des troubles à l’ordre public, tranquillité, sécurité et salubrité publique avec Police de l’hygiène et de la salubrité publique, surveillance générale des communes, lutte contre les nuisances sonores, surveillance des manifestations organisées par Pays de Montbéliard Agglomération sur le territoire des communes adhérentes ; application des règlements et arrêtés de police municipale par Police de la voirie communale sous le contrôle des Maires, exploitation des systèmes de vidéo-protection ; gestion des animaux errants (capture et transport) ; médiation auprès des gens du voyage en stationnement illicite ; surveillance des aires de jeux et des équipements sportifs.

Un rapport d’activité chaque mois dans les communes concernées

Chaque intervention donne lieu à la rédaction d’une main courante. Chaque mois, l’ensemble des mains courantes sur la commune est envoyé à chaque Maire. Les gardes champêtres agissent en binôme.

Le bilan 2020 donne : 2 969 passages dans les communes ; 1 passage minimum dans chaque commune par semaine ; 1 317 interventions réalisées ; 112 timbres amendes

50 communes ont choisi ce service mutualisé

50 communes ont choisi le service mutualisé des gardes nature communautaires, deux autres communes devraient encore adhérer prochainement. Elles représentent plus de 47 000 habitants : 6 communes de moins de 200 habitants avec Bretigney, Dannemarie-lès-Glay, Echenans, Feule, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Solemont ; 11 communes entre 200 et 400 habitants avec Allondans, Beutal, Ecurcey, Glay, Goux-lès-Dambelin, Issans, Meslières, Noirefontaine, Raynans, Semondans, Villars-sous-Dampjoux ; 6 communes entre 400 et 550 habitants avec Autechaux-Roide, Bondeval, Brognard, Dambelin, Présentevillers, Villars-lès-Blamont ; 7 communes entre 550 et 800 habitants avec Allenjoie, Dambenois, Dung, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Roches-lès-Blamont, Sainte-Marie ; 5 communes entre 800 et 1000 habitants avec Arbouans, Badevel, Etouvans, Saint-Maurice-Colombier, Vandoncourt ; 4 communes entre 1000 et 1250 habitants avec Abbévillers, Blamont, Courcelles-lès-Montbéliard, Taillecourt ; 5 communes entre 1250 et 1750 habitants avec Colombier-Fontaine, Dampierre-les-Bois, Dasle, Nommay, Sainte-Suzanne ; 2 communes entre 1750 et 3000 habitants avec Fesches-le-Châtel, Mathay ; 4 communes entre 3000 et 6000 habitants avec Etupes, Exincourt, Hérimoncourt, Voujeaucourt.

(source Pays de Montbéliard Agglomération)