Les Républicains : l’amendement concernant le Tribunal de Montbéliard

La Cité judiciaire de Montbéliard (photo Google)

Matthieu Bloch, Délégué Les Républicains de la 3ème Circonscription du Doubs, réagit suite à la communication de Denis Sommer sur les Tribunaux de Montbéliard et de Belfort (notre info du 28/10/2019) :

Le 25 octobre dernier, je faisais part de mon indignation relative à une note interne du Ministère de la Justice qui organiserait une corrélation entre les communes ciblées par LREM dans le cadre des prochaines municipales et la réforme en cours de la carte judiciaire (notre info du 25/10/2019). Une telle pratique est évidemment scandaleuse et de nature à atteindre la crédibilité de l’Etat. Au niveau local, je m’inquiétais de l’impact de cette note sur les annonces faites et à découvrir encore au sujet de la cité judiciaire de Montbéliard. Le Député de la 3ème circonscription du Doubs, pour qui cette note ne pose visiblement aucun problème, puisqu’il ne s’en indigne pas (qui ne dit rien consent), nous rappelle aux termes d’un communiqué avoir déjà acté le sauvetage du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard à la faveur d’un amendement qu’il a déposé en novembre 2018 à l’Assemblée Nationale, amendement cosigné par les élus de tous bords politiques (notre info du 28/10/2019). En l’espèce, il s’agit du sous-amendement numéro CL 1095 visant à compléter l’alinéa 29 de l’article 53 de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice. En réalité, ce sous- amendement a été fort justement adopté afin de compléter le dispositif gouvernemental de spécialisation entre plusieurs tribunaux prévu initialement et exclusivement au sein d’un même département et de le rendre possible entre différents départements, afin de répondre aux spécificités territoriales particulières comme c’est le cas pour l’aire urbaine Belfort-Montbéliard. En clair, le Tribunal de Montbéliard pourra fusionner avec celui de Belfort plutôt qu’avec celui de Besançon. Et celui de Belfort avec Montbéliard plutôt qu’avec celui de Vesoul. Il est évident que cette mesure va dans le bon sens dans le cadre du bassin de vie formé par le pôle métropolitain. Toutefois, le communiqué de Monsieur Denis Sommer qui annonce avoir par cet amendement garanti le maintien d’un TGI à Montbéliard est une réponse de normand et s’attribue des mérites dont on ne connaît pour l’instant pas la traduction exacte dans les faits ni les conséquences en terme d’emplois pour la cité judiciaire de Montbéliard. Nous espérons que cette note interne pour laquelle il ne dit rien ne se traduira pas par une suspension d’annonces désagréables après les élections à Montbéliard, comme dans d’autres villes ciblées par son nouveau parti“.