Denis Sommer : Tribunaux de Belfort et Montbéliard, un maintien déjà acté en novembre 2018

(photo Facebook Denis Sommer)

Denis Sommer, Député de la 3ème Circonscription du Doubs, candidat à l’Election Municipale 2020 à Montbéliard, communique :

Petit rappel de ma déclaration du 9 novembre 2018 (notre info du 09/11/2018). En commission des Lois, ce vendredi 9 novembre, nous avons adopté un amendement permettant de maintenir les deux tribunaux de grande instance (TGI) de Belfort et de Montbéliard. Cet amendement, que j’ai proposé, a été cosigné par les députés de tous bords politiques des territoires concernés : Frédéric Barbier, Ian Boucard, Michel Zumkeller et repris par la rapporteure Laetitia Avia. Il est le fruit d’un travail de concertation, de plusieurs réunions en amont avec le ministère de la Justice et la rapporteure du projet de loi de programmation 2019-2022 et de Réforme pour la Justice. Le gouvernement a ainsi pris en compte la spécificité de la situation locale et l’expertise des élus des deux départements quel que soit leur couleur politique. Ainsi, si les TGI sont situés sur deux départements différents, ils sont très proches géographiquement et connaissent un processus d’intégration urbaine trouvant sa traduction dans la construction du pôle métropolitain. Donc la spécificité de notre territoire a été reconnue par la loi en matière de justice comme elle devra l’être encore dans bien d’autres domaines. Je déplore que le Délégué Les Républicains de la 3ème circonscription du Doubs (notre info du 25/10/2019) ne se soit pas rapproché de ses collègues LR du Territoire de Belfort, signataire de l’amendement qui assure la pérennité des tribunaux de Belfort et de Montbéliard. Preuve, une nouvelle fois que certains ne sont pas prêts à avancer dans le même sens, pour faire gagner notre Pôle Métropolitain“.