Denis Sommer : “maintien des tribunaux de Belfort et Montbéliard”

Denis Sommer, Député 3ème Circonscription du Doubs (photo Facebook Denis Sommer)

Denis Sommer, Député 3ème Circonscription du Doubs, s’exprime sur le maintien des tribunaux de Belfort et Montbéliard :

En commission des Lois, ce vendredi 9 novembre 2018, nous avons adopté un amendement permettant de maintenir, en l’état, les deux tribunaux de grande instance (TGI) de Belfort et de Montbéliard. Cet amendement, que j’ai proposé, a été cosignés par les députés de tous bords politiques des territoires concernés : Frédéric Barbier, Ian Boucard et Michel Zumkeller et repris par la rapporteur Laetitia Avia. Il est le fruit d’un travail de concertation, de plusieurs réunions en amont avec le ministère de la Justice et le rapporteur du projet de loi de programmation 2019-2002 et de Réforme pour la Justice. Le Gouvernement a ainsi pris en compte la spécificité de la situation locale et l’expertise des élus du territoire. Ainsi, si les TGI sont situés sur deux départements différents, ils sont très proches géographiquement et connaissent un processus d’intégration urbaine trouvant sa traduction dans la construction du pôle métropolitain“.