Gestion de l’eau dans l’agglomération du Pays de Montbéliard : Notre AgglEau dénonce deux éléments

(photo d'illustration)

Le collectif Notre AgglEau communique à l’attention des Conseillers communautaires de Pays de Montbéliard Agglomération :

En décembre dernier, à l’entrée du dernier conseil d’agglomération de 2018, nous attirions votre attention sur le fait que contrairement aux allégations répétées du président et du vice-président chargé du dossier, l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de certaines dispositions de la loi NotRé (prise de compétence obligatoire par l’agglomération de la gestion de l’eau et de l’assainissement) n’impliquait nullement la mise en place d’un mode de gestion unique (« tout régie » ou « tout affermage ») dès cette date. Il y avait donc — en plus de la nécessité —, possibilité, légale et légitime, de se donner du temps, de desserrer un calendrier dont la précipitation a toutes les chances d’être néfaste voire mortifère étant donné l’ampleur des décisions à prendre et à concrétiser.

Nous attirions également votre attention sur l’éventuel manque d’indépendance d’un des cabinets rémunérés dans le cadre de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à l’égard de l’un des candidats pressentis au renouvellement de la Délégation de Service Public.

Au conseil d’agglomération de mai 2019, nous nous sommes réjouis de voir une partie significative d’entre vous “monter au créneau”. Aujourd’hui, nous sommes abasourdis de constater que l’exécutif de PMA semble vouloir persister dans le déni, voire enfoncer le clou, sur l’air de « circulez il n’y a rien à voir » et, stupéfiante inversion des rôles, taxant en substance ses contradicteurs de manipulation de calendrier et de mise à mal de la démocratie ! (Cf. les prises de position lors du COPIL élargi du 27 juin, le courrier du président daté 2 juillet, la tribune du vice-président dans le journal communautaire “Mona” de juillet 2019). Or tout au contraire, au moins deux éléments nouveaux sont venus nous alarmer davantage et donc nous conforter dans nos analyses :

1) Le Conseil de Développement de PMA (saisi par l’exécutif) a publié cette fin juin un rapport qui s’interroge sans ambigüité sur la pertinence du processus tel qu’il se déroule actuellement. Voyez cet extrait de la synthèse du rapport : « Dès le 12 septembre 2018, un membre de la commission disposant d’une solide expérience professionnelle dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement a attiré l’attention sur la trop grande brièveté des délais impartis pour les différentes étapes de l’étude. Cela pourrait aboutir à des offres inadaptées à la réalité des besoins. Le risque serait que seule l’offre de Veolia soit recevable car l’entreprise, connaissant les installations, a une longueur d’avance. Il se trouve qu’un des soumissionnaires a demandé le report de fin mars à fin juin 2019 du délai de remise des offres ; ce qui a été accordé (et qui confirme la mise en garde du membre de la commission exprimée le 12/09/2018 !). Par conséquent, un planning accéléré a été établi avec le maintien d’une prise de
décision fin 2019 afin que le nouveau mode de gestion débute au 1er mars 2020… soit quelques semaines seulement avant les échéances électorales. Aussi, la commission du Codev soulève la question de la pertinence d’un report de la décision : pour des raisons éthiques, est-il convenable, pour les conseillers d’agglomération, de prendre, un mois avant l’échéance de leur mandat, une décision qui engage l’EPCI sur 10 à 12 ans ? pour des raisons techniques, pour répondre aux enjeux planétaires (réchauffement climatique…) et locaux (qualité et quantité de la ressource en eau, performances largement insuffisantes du système d’épuration…), l’établissement de schémas directeurs définissant un programme d’actions et une planification s’appuyant sur un diagnostic approfondi sont absolument indispensables ».Il serait de bon ton que les conclusions de ce rapport soient prises en considération (d’autres points importants y sont soulignés !), sans quoi il y aurait de quoi se demander s’il n’y a pas là aussi simulacre de démocratie (participative)…

2) Le président de PMA a révélé lors du conseil du 11 juillet qu’un seul candidat avait répondu à l’appel d’offres “affermage”. Et ce n’est pas encore officiel, mais il bruit d’un peu partout que ce candidat ne serait pas porteur d’un grand renouvellement… Confirmant ainsi une de nos hypothèses : tout ou presque est “fléché” depuis le début du processus pour reconduire Véolia (et accroître d’un seul coup son périmètre d’action aux 72 communes). Or, si nous ne sommes pas des “ayatollahs de la régie”, contrairement à l’une des caricatures grossières que certains aiment à faire de nous, nous militons bel et bien pour la réintroduction d’une vraie gouvernance politique (au sens noble) et citoyenne, au quotidien, dans la gestion de l’eau, cet enjeu public crucial et qui va le devenir de plus en plus. Mais reconduire — affermir ! — le fermier en place depuis 30 ans sans examen suffisamment approfondi (faute de temps) de la situation, c’est précisément renoncer à remettre de la gouvernance publique là où nous en manquons !

Voilà pourquoi nous vous invitons, mesdames messieurs les conseiller.es communautaires à ne pas relâcher votre vigilance, à ne pas laisser à la manœuvre les “sachant” autoproclamés, à continuer à poser les questions qui semblent devoir fâcher, bref à représenter activement les citoyens, tous les citoyens, ceux conscients de la diversité des problématiques (non, le seul enjeu n’est pas d’avoir “une eau au meilleur prix”) et les autres — car comme veut le rappeler notre devise… « l’eau dans le Pays de Montbéliard — et au-delà —, c’est l’affaire de tous !“.