La Ville de Montbéliard instaure un droit de préemption sur les baux et fonds commerciaux

Photo d'illustration (photo ToutMontbeliard.com)

Le maintien d’un commerce de proximité, surtout en centre urbain, constitue un enjeu fort, tant pour des raisons économiques que sociales. En effet, il est générateur de dynamique urbaine, de convivialité, d’animation économique et sociale de la ville. C’est un facteur d’image et d’attractivité au même titre que d’autres fonctions urbaines.

Le petit commerce soumis à de fortes pressions

Le commerce de proximité à Montbéliard, comme dans la plupart des communes françaises quelle que soit leur taille, est confronté à une nouvelle forme de concurrence, selon la Ville de Montbéliard, avec le développement du e-commerce, de nouveaux comportements des consommateurs, un dynamisme du commerce en périphérie, la concurrence des villes géographiquement proches, une évolution sociodémographique des commerçants, des loyers très élevés imposés par des propriétaires éloignés de la réalité du marché, des fonds de commerce délaissés au profit de nouvelles activités pour éviter leur rachat des foncières, éloignées du territoire, propriétaires de locaux commerciaux dont la vacance leur permet de défiscaliser, des règlements de copropriété interdisant certains secteurs d’activités ou n’en autorisant qu’un seul type, des propriétaires qui louent leur local à l’année, mais il est exploité seulement un mois, lors de la période des Lumières de Noël, spécificité montbéliardaise

Un nouvel outil pour préserver le commerce de proximité

Consciente de l’intérêt que représente un centre-ville correctement achalandé en termes d’offre commerciale, la Ville de Montbéliard a souhaité se doter d’outils pour agir en profondeur sur la structure de l’offre. Après avoir créée en 2022, une boutique éphémère destinée à accueillir des commerçants désireux de tester une nouvelle activité avant de s’installer définitivement, elle se dote, cette année, d’un droit de préemption sur les baux et fonds commerciaux et artisanaux, ainsi que les terrains portant des commerces ou destinés à cette fin dans un délai de cinq ans pour une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m². Pour cela, elle a défini un périmètre dans lequel le droit de préemption s’applique, en accord avec les Chambre de commerce et d’industrie et chambre des métiers et de l’artisanat.

Les acquisitions pourront se faire directement par la Ville ou par l’intermédiaire d’un établissement public

Ce droit instauré s’appliquera à toute cession de bail, de fonds ou de terrain commercial ou à vocation commerciale ou artisanale. Le cédant devra effectuer une déclaration de cession. La Ville aura deux mois pour décider de l’acquisition et le cas échéant, deux ans pour effectuer la rétrocession à un acquéreur. Le droit de préemption est un outil qui permet de préserver la diversité et de favoriser le développement de l’activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné.

Une action qui porte ses fruits

Pour rappel, la municipalité a mis en place depuis 2016 plusieurs actions destinées à aider le petit-commerce : recrutement d’un manager de centre-ville, création d’un fonds pour la requalification des façades, des enseignes et du mobilier de terrasse (enveloppe de 10 000 € consommée à hauteur de 4 200 € en 2022), subventions attribuées à Signé Montbé (subvention de fonctionnement : 20 000 € + aide à projets enveloppe de 45 000 € consommée à hauteur de 25 000 € en 2022), création de nouvelles animations comme « Ma ville en terrasse », mise en place d’une boutique éphémère, avec pour conséquence, la baisse du taux de vacance commerciale au centre-ville qui est passé de 24,7 % en 2018 à 15,3% en 2022 et l’ouverture d’une vingtaine de commerces en moyenne chaque année pour un nombre de fermetures d’une dizaine, toujours en moyenne (notre info du 01/03/2023). Cette tendance s’essouffle néanmoins et la vacance commerciale qui était descendue à 13,3% en 2021 remonte non sans lien avec la crise sanitaire traversée