Dispositifs d’aide aux TPE et PME face à la hausse des prix de l’énergie dans le Doubs

Photo d'illustration (photo Adobe Stock / v.poth)

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, Jean-François Colombet, Préfet du Doubs, rappelle les dispositifs d’aides mobilisables par les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) afin de faire face aux difficultés conjoncturelles rencontrées.

En premier lieu, le bouclier tarifaire est un dispositif permettant de limiter la hausse du prix de l’électricité à 15% à compter du 1er février 2023 (tarif réglementé). Sont éligibles, les très petites entreprises (TPE) comptant moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à deux millions d’euros et qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 Kva. Par ailleurs, les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité. Sont concernées les entreprises comptant moins de 250 salariés, non éligibles au bouclier tarifaire précédemment évoqué, et possédant un compteur d’une puissance supérieure ou égale à 36 kVA.

Les entreprises susceptibles de bénéficier de l’une de ses deux aides sont donc invitées à solliciter rapidement l’un de ces deux dispositifs, avant le 31 mars 2023, directement via l’espace client de leur fournisseur d’énergie ou en adressant au fournisseur d’énergie, par voie postale, l’attestation sur l’honneur complétée, disponible via le lien suivant : www.impots.gouv.fr/dispositifs-amortisseur-electricite-et-bouclier-tarifaire. L’application de ce dispositif est rétroactive sur la prochaine facture d’électricité s’il n’a pu, en raison du délai de traitement, être pris en compte sur celle reçue précédemment.