Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 15 décembre 2022 à 18h30, en Salle du Conseil, 8 avenue des Alliés à Montbéliard . Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube « Pays de Montbéliard Agglomération ».
L’ordre du jour est :
« ORGANISATION INSTITUTIONNELLE »
1 Représentations de Pays de Montbéliard Agglomération dans les organismes extérieurs – Modification
2 Renouvellement et recomposition du Conseil de Développement pour la période 2022-2025
3 Moloco – Désignation du directeur de l’établissement
3 – « EAU – ASSAINISSEMENT – GEMAPI – DÉCHETS »
3 -1 Contrat de bassin Allan 2022-2024 avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse – Validation des engagements de Pays de Montbéliard Agglomération
3 -2 Eau et Assainissement – Tarifs du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2023
3 -3 Laboratoire d’analyses des eaux – Tarifs publics 2023
3 -4 Diverses facturations liées à la compétence déchets – Année 2023
4 – « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION »
4-1 Modification des effectifs
4-2 Budget Général et Budgets Annexes – Autorisation de paiement des dépenses à compter du 1er janvier 2023 par anticipation avant le vote du Budget Primitif 2023
4-3 Subventions aux associations et organismes divers – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2023
4-4 Instruments couverture risques de taux et swaps – Exercice budgétaire 2023
4-5 Etat de la dette – Rapport annuel 2022 et perspectives 2023
4-6 Axone – Création d’un budget annexe pour la gestion et l’exploitation de l’équipement
4-7 Gardes nature communautaires – Modification de la tarification d’adhésion au service
7 – « ENVIRONNEMENT – TRANSITION ÉCOLOGIQUE »
7 -1 Adhésion de Pays de Montbéliard Agglomération au Cerema
7 -2 La Damassine – Tarifs publics 2023
8 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – INSERTION »
8 -1 Avenant 4 au contrat de concession de service public »NUMERICA » – Modification de l’annexe 7 (plan de renouvellement)
8 -2 Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2023 pour les communes de Valentigney, Audincourt, Montbéliard, Voujeaucourt et Exincourt – Avis de PMA
8 -3 Bail commercial PMA/société IPM France – Mise en place exceptionnelle d’un différé de loyers sur l’année 2023
9 – « POLITIQUE DE SANTÉ »
9 -1 Actions de dératisation, désinsectisation et désinfection – Tarifs 2023
10 – « URBANISME – HABITAT – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – PATRIMOINE IMMOBILIER »
10 -1 Plan Partenarial de Gestion de la Demande locative sociale et d’Information du Demandeur (PPGDID) – Prorogation du plan actuel et élaboration du futur plan
10 -2 Dispositif de Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE) »France Rénov’/Effilogis » dédiée aux maisons individuelles – Reconduction pour une année supplémentaire en 2023
10 -3 PLH – Parc locatif social/Volet Aide à la Pierre – Programmation définitive 2022 et 4ème affectation de subventions
10 -4 PLH – Volet amélioration du parc privé – 7ème affectation de subventions communautaires 2022
13 – « SERVICES À LA PERSONNE – PETITE ENFANCE »
13 -1 Service Refuge Fourrière – Tarifs 2023
13 -2 Tarification du service de livraison des repas à domicile à compter du 1er janvier 2023
13 -3 Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 – Autorisation de signer la convention
13 -4 Mise à jour du règlement intérieur de fonctionnement du multi-accueil des Boud’Choux et tarification pour 2023 de l’établissement
13 -5 Mise à jour du projet d’établissement du multi-accueil des Boud’Choux suite au décret du 30 août 2021
QUESTIONS DIVERSES .
(source communiqué)
