Département du Doubs, DSES : « Une Assemblée de communication et une reculade sur la politique de l’eau »

Conseil département du Département du Doubs de Besançon (photo ToutMontbeliard.com)

Le groupe « Doubs Social Écologique et Solidaire », siégeant au Conseil départemental du Doubs, communique :

« Nous avons participé aujourd’hui principalement à une assemblée de communication. Nous n’avons voté que sur des principes, aucune décision n’a été prise con concernant les 3 dossiers importants de cette Assemblée départementale : Pacte social, reprise des routes nationales et hausse de la vitesse à 90 km/h sur certaines départementales.

Le pacte social présenté se contente presque exclusivement de transcrire des décisions gouvernementales, comme la hausse du RSA, la revalorisation du point d’indice et l’élargissement des bénéficiaires de la prime Segur.

C’est très bien pour les bénéficiaires, mais ces hausses ne suffiront pas à améliorer le pouvoir d’achat des agents ou des salariés des établissements médico-sociaux. L’inflation étant plus haute que les revalorisations imposées par la loi.

Cela aura par contre une conséquence importante sur le budget de la collectivité et nous avons de véritables craintes sur l’avenir. L’État impose des augmentations et, dans le même temps, impose aussi une rigueur budgétaire aux collectivités.

Nous ne pouvons que déplorer les politiques de droite, qui à force de baisser les impôts, affaiblissent considérablement le service public. Les collectivités n’ont plus les moyens de mener leurs politiques et l’État leur impose encore des dépenses supplémentaires. Est-ce que la majorité de droite au département serait d’accord pour, au moins, soutenir la proposition de loi d’une taxation des super-profits pour renforcer les budgets publics et redonner de l’air aux collectivités ?

L’État souhaite en outre se désengager de la gestion des routes en proposant, notamment aux départements, de reprendre la compétence des routes nationales. Le département a voté aujourd’hui le principe de reprise des RN57 et RN83. Pour nous, il s’agit d’un cadeau empoisonné. Personne ne connait le montant des compensations qui seront accordées par l’État. Mais ce que tout le monde sait, c’est que l’État cherche à faire des économies et donc ne compensera pas le budget, déjà contraint, qu’il alloue aux routes.

Moins d’argent pour entretenir les routes nationales sur le budget route du département se traduira automatiquement par, soit des routes moins entretenues en moyenne, soit un réseau secondaire délaissé. L’aspect positif que nous voyons dans la reprise des routes nationales et que le département pourrait prendre une mesure importante concernant la RN83.

Alors que les camions quittent l’autoroute pour gagner quelques euros, il sera possible d’interdire le transit des poids lourds sur le secteur de Beurre. Cela aurait plusieurs gros avantages sans que cela ne porte un réel préjudice aux sociétés de transport : plus de sécurité pour les habitants, favoriser une mobilité durable et améliorer significativement l’état de la chaussée. Dans un contexte de budget insuffisant, dépenser moins pour l’entretien de la RN83 nous apparait indispensable.

Autre dossier emblématique, et problématique : on souhaite augmenter la vitesse sur certains tronçons des départementales alors que le budget pour entretenir ces routes sera moins élevé. Cela pose question en termes de sécurité pour les usagers.

Cela nous semble aussi anachronique pour notre époque et contradictoire avec les enjeux écologiques et de développement durable. D’ailleurs la communication du département ne s’y trompe pas. On nous présente ce rapport quelques jours seulement après avoir fait la promotion du Slow Up, littéralement ralentir. Quelle contradiction…

Nous avons demandé le report du rapport pour évaluer l’impact carbone d’un relèvement de la vitesse de 80 à 90 km/h. Cela nous a été refusé. Pour cette raison et pour celles évoquées ci-dessus, nous avons voté contre.

Toujours sur le chapitre environnemental, nous avons été abasourdis d’apprendre avec une publication Facebook la signature entre le département et la préfecture d’un « plan rivières karstiques 2022-2027 ». Après avoir dû demander pour l’obtenir et demandé des explications en assemblée nous avons eu confirmation de nos craintes : ce n’était que de la communication et même une reculade.

Cette année, l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et la Commission Locale de l’eau ont validé les concentrations maximales admissibles de nitrates et de phosphates dans le bassin versant du Haut-Doubs et de la Loue en suivant les travaux des universitaires du laboratoire Chrono-Environnement de l’Université de Franche-Comté. L’EPAGE s’était alors fixé deux ans pour fixer une quantité maximale de flux admissible, c’est-à-dire imposer des contraintes aux activités à l’origine de cette pollution : agriculture, stations d’épuration et industries. Deux ans, soit 2024. Et on évoque maintenant 2027 en nous présentant ça comme un progrès ?

Nous avons aussi souhaité revenir sur Planoise après le drame qui a couté la vie à un jeune de 15 ans. Nous avons formulé des propositions claires à l’exécutif : augmenter la présence d’adultes éducateurs dans le quartier, notamment sur les trajets empruntés par les collégiens qui passent devant des points de deals, initier une réflexion sur une meilleure coordination des acteurs du social piloté par le département, la ville et l’État et demander à ce que les conseillers départementaux élus à Planoise et qui y habitent, Monique Choux et Aly Yugo, siègent dans les instances où le département est partenaires. Nous allons formuler des propositions précises en ce sens.

Il est à noter que durant les deux mandats passés du Conseil départemental des jeunes, les deux collèges de Planoise n’étaient pas représentés. Après un travail de nos deux élus du quartier, plusieurs jeunes sont prêts à s’engager dans chacun de ces collèges« .

(source communiqué)