Collecte des déchets dans le Pays de Montbéliard : tout savoir sur les poubelles jaunes et la redevance incitative

(photo PMA)

Le Conseil communautaire exceptionnel de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a approuvé ce jeudi 10 mars 2022 (notre info du 10/03/2022), la mise en place de la poubelle jaune au 1er janvier 2023 (notre info du 11/03/2022). À compter de cette date, les habitants de l’Agglomération disposeront d’un second bac de déchets spécialement attribué pour recueillir les déchets recyclables. L’instauration de la poubelle jaune permettra aux usagers d’améliorer leur performance de tri afin de diminuer leur production d’ordures ménagères.

La mise en place effective de la poubelle jaune entre dans le cadre plus global de l’instauration de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) au 1er janvier 2023. Ce mode de collecte des déchets recyclables en porte à porte offrira en effet à tous les habitants, notamment les plus âgés et les moins mobiles, un service pleinement adapté à leur problématique quotidienne de tri des déchets.

Il y a tout juste un an, le 11 mars 2021, le conseil de Pays de Montbéliard Agglomération a délibéré en faveur de la mise en place de la REOMI dans l’objectif affiché de diminuer le tonnage des ordures ménagères produit par ses habitants. La redevance incitative est un financement équitable lié au service rendu. Au même titre que l’eau ou l’électricité, chaque usager paye en fonction de sa « consommation », à savoir la quantité de déchets qu’il produit et qu’il présente à la collecte. Les habitants sont donc encouragés à modifier leur comportement en renforçant leur geste de prévention et de tri, afin de limiter leur production d’ordures ménagères. Pour accompagner la mise en place de la poubelle jaune, Pays de Montbéliard Agglomération mettra en place un vaste plan de communication à destination de ses habitants afin de faire adhérer la population à la nécessité de réduire, de manière durable, la production de déchets.

Une page d’information dédiée sur internet, enrichie d’une foire aux questions détaillée, a été mise en place sur le site de l’Agglomération et proposera, courant premier semestre 2022, un outil de simulation en ligne pour que chaque habitant puisse évaluer sa future contribution au dispositif de redevance incitative. L’Agglomération permet ainsi de répondre aux envies des habitants de devenir plus vertueux sur le plan du tri de leurs déchets et donc de l’environnent.

Pourquoi mettre en place une redevance incitative ?

Pourquoi mettre en place un redevance incitative :
– réduire la quantité d’ordures ménagères incinérées et augmenter les quantités de déchets à recycler,
– responsabiliser l’usager sur sa production de déchets et son utilisation du service,
– maîtriser les coûts et notamment anticiper les fortes hausses nationales à venir imposées à la collectivité, liées notamment à l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (incinération, enfouissement),
– se conformer à la réglementation en vigueur : Loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015,
– uniformiser le mode de financement sur les 72 communes.

Quand la redevance incitative sera-t-elle appliquée ?

La mise en œuvre de la REOMi sur l’ensemble du territoire de Pays de Montbéliard Agglomération sera effective à compter du 1er janvier 2023. L’année 2022 est une année de transition durant laquelle le service déchets sera financé par les dispositifs tarifaires en place (taxe ou redevance). En novembre 2022, une facture « indicative / à blanc » établie selon le nouveau dispositif prévu sera adressée à titre indicatif à chaque usager. Cette facture indicative (à blanc) ne sera pas à régler. Son montant sera calculé en projetant le nombre de levées observées durant quelques mois, sur une année complète.

Qui paiera la REOMi et comment ?

Sont considérés comme redevables de la REOMi tous les producteurs de déchets ménagers et assimilés qui utilisent le service (collecte des déchets, déchèteries, déchets recyclables,…).

Vous êtes un particulier, 4 cas de figure :
1. Vous disposez d’un bac à ordures ménagères individuel : vous recevrez une facture émise par PMA selon une périodicité restant à définir.
2. Vous déposez vos déchets dans des bacs collectifs dans un local poubelle : c’est votre bailleur ou votre syndic qui sera redevable de la facture et qui la répercutera dans vos charges, selon son mode de répartition.
3. Vous déposez vos déchets dans un bac de regroupement situé en bout d’impasse : le dépôt dans le bac sera possible grâce à un système d’identification par badge nominatif. Ainsi, le nombre de dépôts d’ordures ménagères de chacun sera comptabilisé et les dépôts éventuels d’autres usagers ne seront pas possibles. La facturation sera faite directement à l’usager par PMA, en fonction du nombre d’ouverture du tambour de 30 litres.
4. Vous déposez vos déchets dans un conteneur (aérien ou enterré), situé à l’extérieur de l’immeuble : le dépôt dans le conteneur sera possible grâce à un système d’identification par badge nominatif. Ainsi, le nombre de dépôts d’ordures ménagères de chacun sera comptabilisé et les dépôts éventuels d’autres usagers ne seront pas possibles. La facturation sera faite directement au bailleur par PMA, en fonction du nombre d’ouverture du tambour de 30 litres. Le bailleur se chargera ensuite de sa répartition.

Vous êtes un professionnel, une administration (autres qu’une commune) :
La collecte concernera, en cas de demande d’accès au service, uniquement les déchets assimilés aux ordures ménagères (pas de déchets issus de l’activité). Le volume du bac sera défini selon le nombre de salariés. Si cette catégorie d’usagers ne demande pas d’accès au service, aucune facturation ne sera effectuée.

Vous êtes une commune :
La collecte se fera uniquement pour les déchets assimilés aux ordures ménagères. La tarification sera établie de la manière suivante : une seule part fixe correspondant à un bac de 770 litres quel que soit le nombre de bacs et/ou de sites et un paiement au nombre de levées des bacs dès la première levée.

Que financera la redevance incitative ?

La REOMi financera l’ensemble des services de gestion des déchets, c’est-à-dire :
1. La collecte, le tri et le traitement : des ordures ménagères, des biodéchets, des déchets recyclables (en point d’apport volontaire et/ou poubelle jaune),
2. L’accès aux déchèteries et leur modernisation, ainsi que la collecte et le traitement des déchets issus des déchèteries,
3. L’accès aux divers sites (compostière, centre de transfert, …), ainsi que la collecte et le traitement des déchets issus de des sites,
4. Le transfert et le transport de ces déchets,
5. Le renouvellement du matériel.
La collecte des encombrants sera facturée en plus de la redevance incitative, à chaque usager qui fera une demande d’enlèvement d’encombrants.

Est-ce que l’ensemble des 72 communes de PMA sera concerné par la redevance incitative ?

Oui, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMi) sera l’unique mode de financement de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2023 pour les 72 communes de PMA. Les 11 communes de l’ex Communauté de communes des Trois cantons y étaient déjà habituées depuis 2017.

Comment est composé le tarif de la redevance incitative ?

Le tarif de la REOMi sera composé :
– D’une part fixe : d’une part l’abonnement d’accès au service, identique pour tous ; d’autre part la part liée au volume du bac mis à disposition, avec 12 levées du bac par an incluses dans le forfait pour les résidences principales à répartir sur une année (ou 6 levées du bac par an pour les résidences secondaires).
– D’une part variable : en fonction du nombre de levées supplémentaires, au-delà des 12 levées par an pour les résidences principales (et 6 levées par an pour les résidences secondaires).
Attention : 12 levées par an, ce n’est pas 12 passages du camion par an ! Le camion passera chaque semaine (ou tous les 15 jours, en fonction du choix du mode de collecte des déchets recyclables).

Pourquoi la part fixe comprend-t-elle un nombre minimum de levées de bac de collecte par an ?

D’après les dernières caractérisations (c’est-à-dire la répartition des déchets contenus dans la poubelle en plusieurs catégories), 30% du contenu de la poubelle représente la part qui ne peut être traitée autrement que par incinération. Le principe établi est que personne ne produit zéro déchet.

Quelle est la proportion de la part « incitative » de la REOMi ?

La grille tarifaire de facturation est établie de telle manière que la part fixe représente environ 70 %. Cette part fixe permet de financer les frais fixes du dispositif. La part incitative est donc de 30% environ. Cette proposition pourra évoluer dans les années à venir, au regard des performances de tri et de réduction des déchets atteintes par le dispositif.

Quels seront les tarifs de la redevance incitative ?

La grille tarifaire de la REOMi a été présentée et votée au Conseil communautaire du 10 mars 2022 > infos

Vais-je payer plus cher ?

Tout va dépendre du mode de financement actuel : pour les personnes payant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), tout dépend de la valeur locative de la maison. On retrouve le montant de la TEOM sur l’avis de taxe foncière.

Comment estimer le montant de ma redevance ?

Un simulateur sera disponible fin mars 2022 sur le site internet de PMA. Attention : il s’agit d’une estimation de votre montant de redevance incitative, calculée en fonction des informations que vous aurez saisies (volume du bac, estimation du nombre de levées).

Y aurait-il un tarif spécifique en fonction du service rendu ?

La tarification est identique sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la fréquence de collecte des déchets résiduel et, ce, afin de ne pas pénaliser les usagers résidant dans les centres villes denses ou en habitat collectif. Par ailleurs, une pondération est appliquée sur le tarif des bacs de 240 litres (-10%), 360 litres (-20%) et 770 litres (-20%).

Que vais-je payer pour ma résidence secondaire ?

En plus de l’abonnement, votre part fixe comprendra 6 levées incluses dans votre forfait (au lieu de 12 pour une résidence principale).

La REOMi sera-t-elle un impôt supplémentaire pour les usagers ?

La REOMi n’est ni un impôt ni une charge supplémentaire. En effet, vous payez déjà le service déchets, souvent sans le savoir, à travers soit :
– la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), que vous recevez avec les impôts fonciers. Outre son manque de lisibilité, cette contribution est calculée sur la valeur locative du logement et n’est pas fonction de la production des déchets du foyer.
– la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOMi).
À compter du 1er janvier 2023, la REOMi remplacera le dispositif tarifaire actuel (TEOM ou REOMi) par une tarification plus juste, plus transparente et plus responsable : elle correspondra à votre « consommation du service déchets » comme pour l’eau, le gaz et l’électricité.

Comment maîtriser ma facture ?

Pour ne pas payer de levées supplémentaires, il s’agit d’effectuer un tri rigoureux de ses déchets. Actuellement, plus de 70% des ordures ménagères d’un habitant moyen de PMA pourraient être évités.

Quelques conseils simples à appliquer :
– je sors ma poubelle uniquement quand elle est pleine
– je trie au maximum mes déchets recyclables de type papiers, verre, emballages (carton, plastique)
– je vais à la déchèterie pour les autres déchets recyclables
– je trie mes déchets de cuisine pour les composter ou les mettre dans une bioborne
– j’évite le gaspillage alimentaire
– j’évite les suremballages (j’achète au maximum en vrac)
– je peux apposer un Stop Pub sur ma boîte aux lettres
– j’essaye de réparer ou réutiliser un maximum ce que je peux.
Un doute, une question ? Vous pouvez contacter les ambassadeurs du tri de Pays de Montbéliard Agglomération : 03 81 31 87 67 ou ambassadeurs.tri@agglo-montbeliard.fr.

De quel volume de bac vais-je être doté ?

Chaque foyer ou producteur sera doté d’un bac identifié et adapté à sa composition. Nombre de personnes au foyer, dotation 1 personne 80 litres puis 60 litres dans un 2ème temps ; 2 à 3 personnes 120 litres ; 4 à 5 personnes 240 litres ; 6 personnes et plus 360 litres ; autres 770 litres. Les usagers pourront obtenir un bac plus petit mais pas plus grand, sauf raisons médicales ou cas particuliers.

Comment connaître la taille de mon bac ?

Les bacs de collecte varient de 60 litres à 770 litres.

Que faire si mon bac n’a pas été recensé ?

Il faut contacter la Direction Collecte et Traitement des déchets : 03 81 31 84 99. J’ai été recensé mais mon bac n’a pas été pucé (bac non puçable) ? Une puce sera installée sur votre bac avant cet été. J’ai été recensé mais mon bac n’a pas été changé ? Votre bac sera échangé avant cet été.

À quoi sert la puce électronique placée sur mon bac d’ordures ménagères ?

Cette puce électronique permet d’identifier le bac. Elle permet de compter le nombre de levées du bac d’ordures ménagères qui servira à déterminer la part incitative de la REOMi.

Que se passe-t-il si la puce électronique de mon bac est absente ou défaillante ?

Lors du vidage du bac dans la benne, un message d’erreur indiquera que la lecture de puce est impossible. Ce renseignement remontera à la Direction collectes des déchets de PMA qui procédera rapidement à son remplacement. Tout bac non recensé ne pourra plus être collecté.

Ma poubelle d’ordures ménagères pourra-t-elle être fermée à clé ?

Les bacs à ordures ménagères ne sont pas fermés par des clés ou des cadenas. Ils sont attribués à un foyer et doivent être rentrés impérativement dans la propriété privée après la collecte. Aucun bac ne doit rester en permanence sur la voie publique.
Toutefois, un système de verrouillage des bacs pourra être proposé gratuitement pour l’habitat collectif et payant pour les particuliers.

Si j’ai trop d’ordures ménagères pour tout mettre dans mon bac, est-ce que je peux placer des sacs à côté de mon bac ?

Non, les déchets posés à côté du bac destiné aux ordures ménagères ne seront pas collectés, sauf cas particuliers incombant à la collectivité.

Si d’autres personnes déposent leurs déchets dans ma poubelle, vais-je payer plus cher ?

Non, car la facturation ne s’effectuera pas en fonction du poids des déchets collectés mais en fonction du nombre de fois où votre bac sera ramassé. Afin d’éviter ces désagréments, ne sortez votre bac que lorsqu’il est plein. Vous serez facturé selon votre nombre de présentations, quel que soit le poids de votre bac.

Serai-je facturé au poids de ma poubelle d’ordures ménagères ?

Non, la facturation sera basée sur le nombre de levées de votre bac à ordures ménagères, c’est-à-dire le nombre de fois où vous présenterez votre bac à la collecte.

Pourquoi avoir choisi une tarification à la levée et non au poids ?

Problème de fiabilité du système de pesée sur les camions. Par ailleurs, avec une facturation à la levée, le bac est sorti quand il est plein, donc le voisin ne peut pas rajouter de déchets dedans.

La REOMi ne va-t-elle par encourager les dépôts sauvages ?

Il est de notre devoir à tous de veiller au respect de la propreté urbaine et à l’environnement. Les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou de détritus de quelle que nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères, même à domicile, sont interdits (Cf. Article R635-8 du Code Pénal qui prévoit une amende de 1500 €).
Attention : brûler ses déchets (y compris déchets verts) reste interdit par la loi. Des contrôles existent et pourront être mis en œuvre pour traiter les éventuelles incivilités.
Une partie du territoire de PMA est déjà en redevance incitative depuis plusieurs années (ancienne Communauté de Communes des Trois Cantons) et il n’y a pas eu d’augmentation de dépôts sauvages observée.

A quelle fréquence mon bac d’ordures ménagères sera-t-il collecté ?

Actuellement dans la plupart des communes, le bac d’ordures ménagères est collecté une fois par semaine. Le conseil communautaire du 10 mars 2022 statuera sur la future fréquence lors de l’application de la REOMi en janvier 2023.

(source communiqué)