Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce mardi 29 juin 2021 à 18h30, en visioconférence. Le conseil sera à suivre en direct sur YouTube « Pays de Montbéliard Agglomération ».

L’ordre du jour est :

« ORGANISATION INSTITUTIONNELLE »
1 Mission d’information et d’évaluation portant sur la politique communautaire de l’eau (eau potable, assainissement, eaux pluviales, défense extérieure contre l’incendie, GEMAPI) – Demande de création
1 – « COHÉSION TERRITORIALE – SERVICES AUX COMMUNES – RÉNOVATION URBAINE »
1 -1 Programme Petites Villes de Demain – Convention d’adhésion des communes de Fesches-le-Châtel et Pont-de-Roide – Vermondans
1 -2 PLH – Volet NPNRU – Deuxième affectation de crédits 2021
2 – « MOBILITÉS »
2 -1 Réorganisation des renforts de lignes desservant le collège Jouffroy d’Abbans de Sochaux
2 -2 Réorganisation des services de transport scolaire desservant le collège Jean-Jacques Rousseau de Voujeaucourt
2 -3 Dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) dit « Chèque Vélo » – Transfert de dépense et abondement de crédit
3 – « EAU – ASSAINISSEMENT – GEMAPI – DÉCHETS »
3 -1 Rapport annuel du Délégataire des Services Publics pour l’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères pour l’année 2020
3 -2 Rapports annuels du délégataire des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2020 (rapport loi Mazeaud) – Territoire ex PMA 29 communes
3 -3 Rapports annuels du délégataire des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2020 (rapport loi Mazeaud) – Territoire périurbain : contrat SEPM, contrats VEOLIA ex SIE de la Vallée du Rupt, ex CCVR, Bretigney et Ecot
3 -4 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 20203 -5 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2020 – Territoire de l’ex PMA 29 communes
3 -6 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2020 – Territoire périurbain de PMA
4 – « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES – MUTUALISATION »
4 -1 Comptes de gestion 2020 de PMA – Budget Général et Budgets Annexes de Pays de Montbéliard Agglomération
4 -2 Comptes Administratifs 2020 – Budget Général et Budgets Annexes de PMA
4 -3 Affectation des résultats dégagés au Compte Administratif 2020 – Budget Général et Budgets Annexes de Pays de Montbéliard Agglomération
4 -4 Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – Application de la révision dérogatoire  »libre »
4 -5 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sur la commune de Rémondans-Vaivre – Complément apporté aux modalités de facturation
4 -6 Opérations pour compte de tiers – Certificats d’Economie d’Energie (CEE) – Solde
4 -7 Modification des effectifs
4 -8 Règlement des astreintes générales dans les bâtiments de l’Agglomération
4 -9 Temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale (article 47 de la loi 2019-828 / article 2 du décret 2001-623) et application à Pays de Montbéliard Agglomération
4 -10 Logements de fonction et avantages accessoires liés au logement – Mise à jour de la liste des emplois bénéficiaires de logement par nécessité absolue de service
4 -11 Parcs d’activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération – Préparation des sols, viabilités publiques et travaux de VRD – Accord-cadre 2021-2025
6 – « POLITIQUE CULTURELLE ET PATRIMOINE HISTORIQUE »
6 -1  »Les Couleurs de l’Agglo 2021 » – 2ème affectation de crédits
6 -2 Actions culturelles complémentaires – Affectations de crédits
6 -3 Conservatoire – Tarification du second semestre 2020-2021
6 -4 Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique – Dispositions tarifaires applicables pour l’année scolaire 2021-2022
6 -5 Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique – Renouvellement du Conseil d’Etablissement6 -6 Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique – Création d’une Classe à Horaires Aménagés Danse (CHAD)
7 – « ENVIRONNEMENT – TRANSITION ÉCOLOGIQUE »
7 -1 Transition écologique – Dispositif  »Bourse PMAvenir »
7 -2 Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) du Pays de Montbéliard – Autorisation de signer le protocole d’engagement
7 -3 Parcours de l’éco citoyen – Présentation et demande d’autorisation à solliciter des subventions
8 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – INSERTION »
8 -1 Clinique de Montbéliard – Gros Pierrons Montbéliard – Modification du bail emphytéotique conclu entre PMA et la SAS Immobilier Clinique Pays de Montbéliard en date du 28 août 2019
9 – « POLITIQUE DE SANTÉ »
9 -1 Projet santé – Attribution d’aides financières et critères d’éligibilité
9 -2 Extension de la convention régissant les interventions de désinfection,
désinsectisation et dératisation du département 3D
10 – « URBANISME – HABITAT – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – PATRIMOINE IMMOBILIER »
10 -1 PLH – Volet amélioration du parc privé – 3ème affectation de subventions communautaires 2021
10 -2 PLH – Parc locatif social / Volet Aide à la Pierre – Programmation prévisionnelle 2021 et 2ème affectation de subventions
11 – « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – RECHERCHE – CFA DU PAYS DE MONTBÉLIARD »
11 -1 Création du Living Lab dans le cadre du projet  »Transformation d’un territoire industriel » – Demande de subvention complémentaire  »Fonds Friche » et autorisation de programme
11 -2 Fonds d’Initiative Étudiant (FIE) 2021 – Premières affectations de crédits
11 -3 Candidature de PMA à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)  »au cœur des territoires »
12 – « POLITIQUE DE LA VILLE – POLITIQUE SPORTIVE »
12 -1 Convention d’objectifs et de moyens du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024 entre Pays de Montbéliard Agglomération et l’Etablissement Public Local (EPL) La Citédo
12 -2 Gestion et exploitation de l’Axone – Choix du mode de gestion au terme du contrat actuel – Juillet 2022
12 -3 Politique de la ville – Candidature à l’obtention du label  »Cité de l’Emploi »
12 -4 Politique sportive d’Agglomération – Collectif PMA – Nouvelles candidatures
12 -5 Politique sportive d’Agglomération – Événementiels sportifs 2021 – 3ème Edition Europa Cup Derrière Derny – Subvention complémentaire
QUESTIONS DIVERSES

(source PMA)