Opération de contrôles “prévention de la Covid 19” de l’Inspection du Travail en Bourgogne-Franche-Comté

Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé fin mars 2021. Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a demandé à l’Inspection du Travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail.

Cette mobilisation s’organise autour du triptyque : accompagner les entreprises, les salariés et les partenaires sociaux, contrôler le respect effectif des mesures de prévention du risque de contamination au COVID-19 et utiliser les outils de coercition si besoin.

La semaine passée, les services de l’Inspection du Travail en Bourgogne Franche Comté ont réalisé 52 contrôles dans ce cadre, et plusieurs mises en demeure sont en cours de rédaction. Ainsi, en Bourgogne-Franche-Comté, au 27 avril 2021, l’Inspection du Travail a réalisé 578 interventions “prévention Covid” en 2021 (1 531 interventions en 2020), 20 contacts/contrôles spécifiques télétravail dans les entreprises de plus de 10 000 salariés, 152 contacts/contrôles spécifiques télétravail dans les entreprises de moins de 10 000 salariés, 29 mises en demeure du DREETS sur prévention Covid.

Lors de ses interventions ou prises de contact, les agents de l’Inspection du Travail veillent à ce que mis en œuvre des mesures de protection de leurs salariés (allant des mesures d’hygiène et de distanciation physique au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique ou cas contact dans l’entreprise) à la mise en place du télétravail. Ils les informent également de la possibilité de s’appuyer : sur leur service de santé au travail qui pourra les aider à bien articuler la prévention du risque COVID ; sur l’ ANACT et son réseau pour faciliter le déploiement du télétravail (notamment dans le cadre de la prestation objectif reprise) particulièrement au profit des PME ; et enfin de faire connaître le numéro vert 0 800 130 000 mis en place pour répondre aux difficultés psychologiques rencontrées par les télétravailleurs.

Covid-19 et télétravail, quelques précisions

Conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19, le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au Covid-19. Aussi, le recours au télétravail doit être systématique et demeure la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible dans la limite d’1 jour par semaine, lorsqu’ils en expriment le besoin et avec l’accord de l’employeur. Si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l’employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail).

(source DREETS BFC)