Attestations de déplacement dérogatoire novembre-décembre 2020

Le 28 octobre 2020, le Président de la République a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique en établissant un confinement du 30 octobre 2020 au 1er décembre 2020 minimum. Le 24 novembre 2020, le Président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement du confinement :
– samedi 28 novembre 2020 : allègement du confinement
– mardi 15 décembre 2020 : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 6h00, de nouvelles attestations seront mises en place
– mercredi 20 janvier 2020 : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent.

À compter du samedi 28 novembre 2020 0h01, les déplacements restent fortement contraints jusqu’au mardi 15 décembre 2020 et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile. Le non-respect de ces mesures entraine en 1ère infraction une amende de 135 €, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention), en cas de récidive dans les 15 jours une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention), après 3 infractions en 30 jours une amende de 3 750 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l’application TousAntiCovid > “Attestation de déplacement dérogatoire numérique”

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible > “Attestation de déplacement dérogatoire”

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx. > “Justificatif de déplacement professionnel”

Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf, .txt et .docx > “Justificatif de déplacement scolaire”

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