Pacte régional pour l’économie de proximité : de nouvelles mesures pour les petits commerçants

(photo Région Bourgogne-Franche-Comté)

Face à la deuxième vague de COVID-19 et au deuxième confinement décrété par le Gouvernement, Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, décide de faire évoluer le Pacte régional pour l’économie de proximité. Lors de son Assemblée plénière du lundi 16 novembre 2020, la Région a voté un abondement de 5,6 millions d’Euros pour permettre une prise en charge des loyers des TPE-PME de moins de 10 salariés subissant une fermeture administrative.

Les intercommunalités, partenaires de ce pacte, sont invitées à co-financer ce nouveau dispositif à parité avec la Région (1 € Région pour 1 € Intercommunalité). Afin de préserver les capacités financières des plus petites collectivités, les communautés de communes verront quant à elles cette contrepartie abaissée à 2 € Région pour 1 € EPCI.

Cette mesure vient en complémentarité des dispositifs de l’Etat afin de limiter la faillite des petits commerces, notamment en zone rurale. Un commerce qui disparait c’est dramatique, c’est toute la vitalité d’un territoire qui est remise en question. Ces solutions ont été construites en bonne intelligence avec l’ensemble des intercommunalités de Bourgogne-Franche-Comté“, précise Marie-Guite Dufay.