Pays de Montbéliard Agglomération renforce encore son soutien financier à l’économie locale

Dans ce contexte de 2ème confinement qui s’annonce encore plus difficile pour l’économie locale notamment pour les commerçants et les artisans qui ont dû fermer boutique, la volonté de Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération est que l’agglomération soit toujours plus présente pour soutenir son territoire. Depuis mai dernier, le budget mobilisé de Pays de Montbéliard Agglomération, à travers les différentes aides financières s’élève à près de 2 millions d’Euros.

L’Agglomération renforce son soutien à l’économie locale

Face au deuxième reconfinement qui s’annonce encore plus difficile pour l’économie locale notamment pour les commerçants et les artisans qui ont dû fermer boutique, la volonté de Charles Demouge, Président de Pays de Montbéliard Agglomération est que l’Agglomération soit toujours plus présente pour soutenir son territoire. Ainsi, le Président a souhaité organiser en visioconférence ce lundi 2 novembre 2020 une réunion extraordinaire avec ses 15 Vice-Présidents puis avec le groupe de travail Economie-Covid19 qui a été créé en mars dernier. Ces deux temps d’échanges et de réflexions ont permis d’étudier les mesures exceptionnelles d’accompagnement que
pourrait prendre Pays de Montbéliard Agglomération, complémentaires à celles déjà décidées.

Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement du plan de soutien économique voté par l’Agglomération au printemps dernier et destinées à répondre aux effets immédiats de ce confinement pour les commerçants et artisans dont l’activité ne peut être réalisée actuellement. Dans cette période particulièrement compliquée, il est de notre responsabilité d’être aux côtés de notre tissu économique local et Pays de Montbéliard Agglomération l’est depuis le début de cette crise sanitaire“, explique Charles Demouge.

L’aide ECHOP-Covid19 sera automatiquement octroyée pour tous les demandeurs aidés du premier confinement, pour leur loyer du mois de novembre, sur la base des plafonds définis dans le règlement. Cette aide sera proposée au Bureau de Pays de Montbéliard Agglomération du 5 novembre 2020 pour entrer immédiatement en application pour toutes les entreprises qui ont déjà bénéficié du dispositif ECHOP-Covid19, que la transmission de la quittance de loyer de novembre. 167 entreprises sont déjà concernées. Cette aide au paiement du loyer de novembre sera aussi automatiquement appliquée à toutes les nouvelles demandes qui peuvent encore être instruites d’ici le 31 décembre 2020.

En plus, Pays de Montbéliard Agglomération va accompagner la promotion d’une plateforme déjà existante de vente locale par internet et qui sera disponible pour tous les commerçants, artisans et petites entreprises. De même, en lien avec la fédération des Unions commerciales du Pays de Montbéliard, l’Agglomération va poursuivre et adapter à de nouvelles demandes le site “J’aide mes commerçants” qui devrait voir sa temporalité augmenter et son action démultipliée pendant le confinement.

Le dispositif ECHOP-Covid19 prolongé jusqu’au 31 décembre 2020

Dès le début de la pandémie, Pays de Montbéliard Agglomération a été très réactive pour aider les acteurs économiques de son territoire en s’appuyant sur un dispositif existant qui a permis de mobiliser des fonds très rapidement. “Par ces aides concrètes aux loyers, Pays de Montbéliard Agglomération a été précurseur par rapport à d’autres collectivités, en étant très pragmatique pour s’adapter en urgence aux besoins“, rappelle Charles Demouge. Les élus ont en effet fait évoluer le dispositif ECHOP-Covid19 d’aide aux loyers, en l’élargissant de manière exceptionnelle aux entreprises du commerce hors création qui subissent la crise actuelle. Une organisation particulière a alors été mise en place pour assurer l’instruction, la gestion et le paiement des aides aux loyers du dispositif ECHOP-Covid19. Afin d’assurer le traitement des demandes du dispositif ECHOP-Covid19, une plateforme numérique a été conçue et est accessible à l’adresse suivante : https://echop.agglo-montbeliard.fr. Grâce au dispositif ECHOP-Covid19, Pays de Montbéliard Agglomération assure la prise en charge à 50% de deux mois de loyer, avec un plafond de 1 000 € pour les deux mois, entre janvier et juin 2020.

Afin de soutenir les entreprises, dont l’effectif est compris entre 6 et 10 salariés (hors apprentis), le Conseil Communautaire du 1er octobre 2020 a décidé de plafonner l’aide à 2 000 €. Sont éligibles à cette aide les entreprises artisanales ou commerciales recevant du public dans le cadre d’un bail, pour un local commercial ou artisanal, et les entreprises de 0 à 10 salariés ou indépendants, accusant une baisse de CA
mensuel d’au moins 50% (avril 2020). Pour déposer un dossier : 07 64 40 60 81 ou echop-covid19@agglo-montbeliard.fr.

Le Fonds Régional des Territoires pour aider les très petites entreprises (TPE)

Pays de Montbéliard Agglomération renforce par tous les moyens son soutien à l’économie locale. C’est notre priorité absolue“, souligne le Président Charles Demouge. C’est pourquoi afin de soutenir et d’accompagner les entreprises en grande difficulté, Pays de Montbéliard Agglomération intervient en délégation de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du Pacte Régional avec les territoires pour l’économie de proximité. Le Pacte Régional repose sur deux fonds complémentaires, dédiés aux TPE de l’économie de proximité de Bourgogne-Franche-Comté. Un Fonds Régional d’avances remboursables, destiné à renforcer la trésorerie des TPE. Les prêts consentis seront d’un montant compris entre 3 000 et 15 000 €, sans garantie personnelle, à taux zéro et avec un différé de remboursement de 2 ans. Le réseau Initiative Bourgogne-Franche-Comté avec ses 8 plateformes a été choisi pour assurer l’instruction et la coordination du dispositif, la régie ARDEA assurant la gestion du fonds (www.initiative-doubsterritoiredebelfort.fr/farct.html). Un Fonds Régional des Territoires interviendra en subvention et sera alimenté par Pays de Montbéliard Agglomération et la Région. Il sera géré par Pays de Montbéliard Agglomération dans le cadre d’une délégation d’octroi des aides par la Région prévu par la loi.

L’objectif de ce Fond Régional des Territoires est double : soutenir les projets d’investissement des entreprises et coller au plus près des besoins de l’économie de proximité. Le volet “Entreprises” s’adresse aux TPE de moins de 10 salariés, hors industrie. L’aide variera de 30 à 80% maximum de l’assiette des investissements éligibles, et est plafonnée à 10 000 € par projet. Le taux d’intervention sera défini par Pays de Montbéliard Agglomération en fonction de la nature et du contenu du programme présenté. Les projets retenus doivent favoriser la pérennité des entreprises de l’économie de proximité sur le territoire, la réorganisation suite à la crise des modes de production, d’échanges et des usages numériques, la valorisation des productions locales et des savoir-faire locaux, la construction d’une économie durable, résiliente et vertueuse, l’adaptation et l’atténuation au changement climatique. Le volet “Collectivités” doit concourir au redémarrage et au développement des activités commerciales et artisanales en favorisant les actions collectives, la valorisation des productions locales, la prise en compte de thématiques comme le numérique ou le changement climatique, etc.

Il s’adresse aux collectivités, associations participant au développement économique, qui peuvent proposer des programmes d’accompagnement des entreprises. Sont éligibles des dépenses de fonctionnement hors dépenses de personnels, aides à l’immobilier d’entreprise, et hors actions récurrentes ou habituellement conduites par ces dernières. Pays de Montbéliard Agglomération débloque un budget 140 000 € pour le Fonds Régional d’avances remboursables et 140 000 € pour le Fonds Régional des Territoires. Les dossiers de demandes de subvention sont à déposer auprès de la Direction du Développement Economique, Fond Régional des Territoires, Collectivités, 8 avenue des Alliés, 25200 Montbéliard Cedex, 07 64 40 60 81, frt-pma@agglo-montbeliard.fr.

Des mesures pour accompagner la relance dès le printemps

La crise sanitaire liée au coronavirus et le confinement qui en a résulté ont mis en grande difficulté économique et financière les entreprises de l’économie de proximité. Pays de Montbéliard Agglomération avait décidé en mai 2020 de mettre en œuvre un certain nombre de mesures d’urgence pour aider les entreprises du territoire. Ces mesures d’urgence étaient : des aides aux loyers pour les locataires de son parc immobilier (190 000 €) ; une aide à la Fédération des Commerçants pour la conduite d’actions d’animation (60 000 €) ; l’acquisition de bons d’achat ; une aide aux loyers pour les entreprises du commerce et de l’artisanat (enveloppe de 1 200 000 €). Par ailleurs au Conseil du 22 juillet dernier, l’Agglomération avait accordé un dégrèvement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) tel que prévu par la Loi de Finances Rectificative au profit des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’évènementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire. Pour Pays de Montbéliard Agglomération, le montant de ce dégrèvement est estimé à 232 694 €.

(texte Pays de Montbéliard Agglomération)