Dans le cadre de son plan de soutien à l’économie et sa volonté d’accompagner les acteurs économiques locaux durement touchés par la crise sanitaire et ses conséquences, le Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération a approuvé par anticipation le principe du dégrèvement exceptionnel des 2/3 de la cotisation 2020 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pris en charge à parts égales par l’État et la Communauté d’agglomération.
Les petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel, pourront bénéficier de cette aide dans les termes du troisième Projet de Loi de Finances Rectificatives pour 2020. Le coût de cette mesure pour PMA est estimée à 240 000 € une fois la loi adoptée.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’article 3 du troisième Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR 3) pour 2020, actuellement en cours de discussion au parlement, prévoit la possibilité pour les EPCI à fiscalité propre d’octroyer une aide fiscale exceptionnelle, en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par l’arrêt ou le ralentissement de l’activité économique lié à l’épidémie de Covid-19 par le biais d’une baisse de leur Cotisation Foncière des Entreprises de 2020, financée pour moitié par l’agglomération et par l’État.
(texte Pays de Montbéliard Agglomération)
