À compter du lundi 13 juillet 2020 8h00 et jusqu’au mercredi 15 juillet 2020 6h00, sur l’ensemble du
département du Doubs, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout
récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de
besoin avec le concours des services de police locaux. Les détaillants, gérants et exploitants de stations services notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion du 14 juillet 2020
Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 et F2, F3, F4 sont interdites dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement sur la voie publique ou en direction de la voie publique à compter du lundi 13 juillet 2020 et jusqu’au mercredi 15 juillet 2020 inclus. Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le préfet prévu aux articles 5 et 6 du décret
2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci des artifices mentionnés à l’article 28 du
décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période. Seuls les artifices de
groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.
Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter
Toute vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter conformément à l’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-02.001
en date du 2 juillet 2020, et situés dans les communes suivantes de l’arrondissement de
Montbéliard : de 20h00 le lundi 13 juillet 2020 à 6h00 du matin le mercredi 15 juillet 2020, à Audincourt, Bethoncourt, Exincourt, Montbéliard, Pont de Roide Vermondans, Sainte Suzanne, Seloncourt, Voujeaucourt, Taillecourt. Pour les arrondissements de Besançon et de Pontarlier : de 20h00 le mardi 14 juillet 2020 à 6h00 le mercredi 15 juillet 2020 sur les communes de Besançon, Frasne, Jougne, Valdahon.
(texte Préfecture du Doubs)
