Le jeudi 7 mai 2020, le conseil communautaire exceptionnel de Pays de Montbéliard Agglomération (notre info du 07/05/2020) a voté à l’unanimité un plan de soutien à l’économie de son territoire. Cette première phase d’aides s’élève à plus de 2 millions d’Euros. En voici les principales mesures.
Aides aux loyers des entreprises hébergées par PMA
PMA héberge aujourd’hui environ 65 entreprises (PME ou filiales de groupes) ou structures associatives sur différents sites : Pépinière d’Entreprises à Etupes, Hôtels d’Entreprises d’Etupes, Site de la Roche à Bart Bâtiment D (en cours de cession), Centre de Vie et d’Affaires à Etupes, plus diverses implantations isolées (Fromagerie du Pied des Gouttes, Piguet, IPM, Monnin Electronics…). L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 est relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19. Sous réserve de répondre aux conditions fixées cette ordonnance prévoit que les entreprises pourront bénéficier du report des échéances de paiement des factures exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire et non encore acquittées. L’Agglomération propose néanmoins d’aller au-delà d’un report de loyers et d’en dispenser les entreprises et associations hébergées dans le patrimoine de PMA pendant la durée du confinement. L’effort de PMA, au vu des estimations réalisées, serait de l’ordre de 140 000 € hors charges. S’agissant d’une aide directe aux entreprises, cette aide devra être instruite au titre du règlement dit de minimis (qui autorise un maximum de 200 000 € de subventions sur trois années glissantes) et notifiée comme telle aux bénéficiaires. Il conviendra donc de s’assurer que ces derniers en remplissent bien les conditions. Pour les entreprises hébergées par les deux sociétés mixtes immobilières de PMA (PMIE et NUMERICA), les demandes seront instruites en tant que de besoin par ces structures.
Abondement du Fonds de Solidarité Territorial
Le Fonds National d’un milliard d’euros est cofinancé par l’Etat (750 M€) et les Régions (250 M€). Un volet territorial (Fonds de Solidarité Territorial) est proposé par la Région Bourgogne Franche-Comté aux EPCI, qui apportera une réponse à certaines entreprises non couvertes par le Fonds de Solidarité National. Ce Fonds de Solidarité Territorial apportera 1 500 € maximum aux entreprises non bénéficiaires du volet 2 du Fonds de Solidarité National, ayant perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et qui ne sont pas soutenues par leur banque. A noter que ces crédits devront être inscrits en section d’Investissement. Ce fonds sera instruit et payé par la Région, qui indiquera au bénéficiaire la participation de l’EPCI et qui informera ce dernier des entreprises du territoire en ayant bénéficié.
PMA apportera 1 € par habitant par mois pour les mois de Mars et Avril, la Région apportera de son côté 3 €. Il est proposé d’adhérer au Fonds de Solidarité Territorial, d’y affecter au prorata de sa population la somme de 280 000 € (la Région abondant de 840 k€). Aussi, la participation de PMA à ce fonds géré par la Région, permet de mobiliser 1 200 000 € au bénéfice des entreprises de PMA qui seraient éligibles.
Aides au secteur du commerce et de l’Artisanat
Depuis 2014, PMA a œuvré à la création de la Fédération des Unions Commerçantes en lien avec les principales associations de commerçants et artisans du Pays de Montbéliard. L’objectif est de promouvoir et communiquer sur l’offre commerciale en vue d’augmenter l’attractivité, et d’assurer la cohérence des actions de promotion entreprises dans les différents espaces commerciaux. Elle a mis en place un programme d’actions qui fait l’objet d’un soutien financier de PMA. La Fédération est désormais l’interlocuteur privilégié de PMA qui au vu de son programme d’actions lui a octroyé une subvention de 15 000 € pour 2020. PMA accordera une subvention exceptionnelle de 60 000 € pour la conduite d’actions d’accompagnement des commerçants ruraux et urbains de l’agglomération, qui devront être validées par PMA.
Dans le cadre de sa compétence spécifique concernant l’aide à l’immobilier d’entreprises, PMA peut accorder des aides à l’immobilier d’entreprises, seul domaine où elle peut intervenir en direct et sans l’autorisation de la Région. Pour mémoire, fin 2019 et dans le cadre du dispositif ECHOP, une aide aux loyers (fonctionnement) a été validée par le Conseil Communautaire pour aider les créateurs d’entreprises, en prenant en charge une partie de leurs loyers dans un cadre précis et uniquement sur des activités dument autorisées par son règlement d’intervention. Compte tenu de la crise et des difficultés rencontrées par bon nombre de commerces de PMA, l’Agglomération fait évoluer le dispositif ECHOP en l’élargissant de manière exceptionnelle aux entreprises hors création comme initialement prévu. A ce stade, l’enveloppe affectée à ce dispositif exceptionnel est évaluée à 1 200 000 €.
(texte Pays de Montbéliard Agglomération)
