Denis Sommer : gestion de l’eau dans le Pays de Montbéliard, une signature inacceptable

Denis Sommer (photo Montbéliard Au Coeur)

Denis Sommer, Conseiller communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération, candidat à l’Election Municipale 2020 à Montbéliard, liste “Montbéliard au Cœur”, communique sur la gestion de l’eau dans le Pays de Montbéliard :

J’ai alerté, depuis octobre dernier et à de nombreuses reprises, verbalement et par voie écrite, le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard Charles Demouge sur le caractère prématuré du vote du 12 décembre 2019 concernant le choix du mode de gestion de l’eau. Sur une base objective et en faisant appel à une expertise solide, le Conseil de Développement, qui avait été saisi par l’Agglomération elle-même, rendait une alerte similaire. Avec de nombreux élus, nous avons interpellé le Président de l’Agglomération pour signaler le caractère partial de l’étude qui avait été commandée. Le sentiment général, fortement exprimé lors du conseil de communauté du 12 décembre 2019, est le suivant : l’unique objectif de cette étude financée par les contribuables, était de rendre inévitable une décision déjà prise par le Président lui-même, le choix de la délégation de service public.

Le devoir du Président de l’Agglomération eut été de garantir que chaque élu communautaire, qu’il soit a priori plutôt favorable à la délégation de service public ou à la régie, puisse bénéficier des éléments d’appréciation objectifs permettant à chacun de choisir en fonction de ce qui est le plus pertinent, à ses yeux, pour le territoire. Avec une étude à charge ne présentant pas toutes les possibilités, notamment un démarrage progressif et intelligent d’une régie ou encore une solution mixte, les dés étaient pipés d’avance : il n’était donc pas possible de prendre une décision politique en connaissance de cause.

De manière complémentaire à nos remarques sur le fond, la Préfecture a attiré l’attention, dès fin novembre, sur le risque juridique de faire passer une telle délibération avant le 10 janvier 2020 alors que l’Agglomération n’était pas encore compétente sur l’entièreté de son territoire. Très récemment, la Préfecture aurait, selon les informations que chacun a pu lire par voie de presse, confirmé le caractère illégal de la délibération du 12 décembre 2019 et mis en demeure l’Agglomération. Coup de théâtre : faisant fi de toutes ces alertes, et faisant fi même de l’illégalité, le Président Demouge aurait décidé malgré tout de signer le contrat avec le délégataire ! Si cette information se confirmait, car jusqu’alors notre Président n’en a pas informé ses conseillers communautaires et les seules informations dont je dispose sont celles de la presse, il s’agirait d’un acte incompréhensible et grave. Un marqueur fort du déni de démocratie incarné par le Président actuel“.