Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté extraordinaire de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 12 décembre 2019 à 18h00 en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur www.agglo-montbeliard.fr

L’ordre du jour est :
1 – “COHÉSION URBAINE ET RURALE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE”
1 -1 Composition du Conseil de Développement
1 -2 Multi-accueil ”Boud’Choux” – Nouveau règlement intérieur de fonctionnement et institution d’une commission d’attribution des places
2 – “RESSOURCES”
2 -1 Attributions de compensation – Fixation des montants pour 2019
2 -2 Subventions aux associations et organismes divers – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2020
2 -3 Budget Général et Budgets Annexes – Autorisation de paiement des dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2020 par anticipation sur le Budget Primitif 2020
2 -4 Instruments couverture risques de taux et swaps – Exercice budgétaire 2020
2 -5 Avenant 9 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du transport en commun à haut niveau de service (THNS) – évolitY
2 -6 Modification des effectifs
2 -7 Mise en place d’une expérimentation du télétravail à Pays de Montbéliard Agglomération
3 – “EAU, ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT”
3 -1 Eau potable et Assainissement – Choix du mode de gestion
3 -2 Contrat de concession des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales urbaines) de PMA à compter du 1er mars 2020 – Choix de l’attributaire – Autorisation de signer le contrat
3 -3 Création et dissolution de budgets annexes – Compétences eau potable et assainissement gérées en contrat de concession
3 -4 Information sur les contrats d’emprunt transférés à PMA dans le cadre de la prise de compétence eau et assainissement
3 -5 Eau potable et Assainissement – Convention temporaire de gestion des services d’eau potable et d’assainissement PMA-Communes
3 -6 Eau potable et Assainissement – Convention temporaire d’exploitation PMA-VEOLIA
4 – “COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS”
4 -1 Règlement collecte des déchets ménagers et assimilés – Harmonisation des règlements en vigueur sur l’ensemble du territoire
4 -2 Diverses facturations – Année 2020
5 – “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, FORMATION ET TOURISME”
5 -1 Action “Territoires d’Innovation” du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) – Mise en oeuvre du projet “Transformation d’un territoire industriel” labellisé par l’Etat
5 -2 Prix de cession des terrains des parcs d’activités pour l’année 2020
5 -3 Soutien de l’Agglomération au commerce local par l’instauration d’aides à la location en faveur de l’immobilier commercial et artisanal sur le territoire de PMA
5 -4 Fonds d’Initiative Etudiants (FIE) 2019 – 4ème affectation
7 – “RÉNOVATION URBAINE ET POLITIQUE DU LOGEMENT”
7 -1 Seconde délibération d’arrêt du PLH 2020-2025 après avis des communes
7 -2 PLH – Parc locatif social / Volet Aide à la Pierre – Programmation définitive 2019 et 3ème affectation de subventions
7 -3 PLH – Volet amélioration du parc privé – 6ème affectation de subventions communautaires 2019
8 – “POLITIQUE DE LA VILLE, COHÉSION SOCIALE, SPORTS ET CULTURE”
8 -1 Construction du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique du Pays de Montbéliard – Lancement de la consultation des entreprises
8 -2 Pavillon de valorisation du théâtre de Mandeure – Implantation du bâtiment et coût de l’opération – Lancement du concours de maîtrise d’oeuvre afférent
9 – “SCOT ET URBANISME”
9 -1 Compte rendu annuel 2018 à la collectivité de la concession d’aménagement de la ZAC de l’écoquartier du Crépon
QUESTIONS DIVERSES.