Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 27 septembre 2018 à 18h00 en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur www.agglo-montbeliard.fr

L’ordre du jour est :

“ORGANISATION INSTITUTIONNELLE”
1 Composition des Commissions Thématiques Permanentes – Modifications
2 Représentations de Pays de Montbéliard Agglomération dans les organismes extérieurs – Modifications

1 – “COHÉSION URBAINE ET RURALE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE”
1 -1 Liquidation du SMAU

2 – “RESSOURCES”
2 -1 Solidarité intercommunale – Adaptation du pacte financier et fiscal de solidarité
2 -2 Attribution à PMA de fonds de concours de fonctionnement par les communes d’Audincourt et Montbéliard
2 -3 Attribution d’un fonds de concours en fonctionnement aux communes de Bethoncourt et Grand-Charmont
2 -4 Fonds de concours – Attributions au titre des années 2018 et 2019
2 -5 Dotation de Solidarité Communautaire – Répartition 2018
2 -6 Budgets Primitifs 2018 – Décisions Modificatives n° 2 au Budget Général et Décisions Modificatives n° 1 aux Budgets Annexes
2 -7 Reprise de la provision constituée au Budget Primitif 2017 (budget annexe des ordures ménagères secteur Vallée du Rupt)
2 -8 Reprise de la provision pour risque constituée en 2016 pour la SEM FUTURA
2 -9 Provision à constituer au Budget Annexe de l’Immobilier Locatif
2 -10 Finances – Produits irrécouvrables – Admission en non valeur et créances éteintes
2 -11 Suivi des actions entreprises en réponse aux observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du 6 juillet 2017
2 -12 Modification des effectifs

3 – “EAU, ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT”
3 -1 Eau assainissement – Lancement de la procédure de DSP et de l’étude de la régie
3 -2 Exercice 2018 – Réalisation des investissements sur les ouvrages d’eau et d’assainissement inscrits à la PPI 2015-2022 conformément à l’avenant n° 7 au contrat de Délégation des Services Publics d’eau et d’assainissement
3 -3 Eau – Transport d’eau pour les particuliers – Prise en charge, par la Collectivité, des factures relatives aux livraisons
3 -4 Assainissement – Département Contrôle Conformité – Instauration d’une participation financière pour la réalisation des études diagnostiques assainissement des bâtiments tertiaires (hors travaux neufs et zones ciblées)
3 -5 Instauration de la taxe GEMAPI pour l’année 2019

4 – “COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS”
4 -1 Redevance spéciale – Modalités d’application pour l’année 2019
4 -2 Diverses tarifications – Année 2019

5 – “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, FORMATION ET TOURISME”
5 -1 Clinique NOALYS – Création d’une société de portage immobilier
5 -2 Commune de Colombier-Fontaine – Ancien siège administratif de la CC3C – Création d’une maison pluridisciplinaire de santé – Conclusion d’un bail emphytéotique avec la SEM PMIE
5 -3 Soutien de PMA au programme Action Cœur de Ville – Montbéliard
5 -4 Reconversion d’une partie du site de production de PSA à Sochaux / Montbéliard – Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2017

6 – “TRANSPORTS ET MOBILITÉS”
6 -1 Contrat relatif à l’exploitation du réseau de transport public de PMA – DSP Mobilité – Autorisation de signer l’avenant 4

7 – “RÉNOVATION URBAINE ET POLITIQUE DU LOGEMENT”
7 -1 Politique en faveur du développement d’une offre d’accession aidée à la propriété – 1ère affectation 2018
7 -2 PLH – Parc locatif social / Volet Aide à la Pierre – Programmation prévisionnelle 2018 et 2ème affectation de subventions
7 -3 PLH – Volet amélioration du parc privé – 3ème affectation de subventions communautaires 2018

8 – “POLITIQUE DE LA VILLE, COHÉSION SOCIALE, SPORTS ET CULTURE”
8 -1 Fonds de concours de la Ville de Montbéliard pour la réalisation du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique sur le quartier des Blancheries
8 -2 Projet de restructuration du site de l’Acropole – Principe d’attribution d’un fonds de concours dans le cadre du transfert du conservatoire de musique sur le site des Blancheries
8 -3 Contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l’exploitation de l’Axone – Autorisation de signer l’avenant 4
8 -4 Evènementiel sportif 2018 – Proposition d’accompagnement de trois nouvelles manifestations
8 -5 Subventions – Proposition de trois nouveaux partenariats sportifs

QUESTIONS DIVERSES