Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération ce jeudi 28 juin 2018 à 18h00 en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur www.agglo-montbeliard.fr

L’ordre du jour est :

« ORGANISATION INSTITUTIONNELLE »
1 Installation de Monsieur Philippe MAURO au poste de Conseiller Communautaire au titre de la commune de Bethoncourt en remplacement de Monsieur Thierry BODIN démissionnaire

1 – « COHÉSION URBAINE ET RURALE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
1 -1 Bilan annuel des cessions et acquisitions – Année 2017
1 -2 Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté – Modifications statutaires

2 – « RESSOURCES »
2 -1 Comptes de gestion 2017 – Approbation
2 -2 Comptes Administratifs 2017 – Budget Général et Budgets Annexes de PMA
2 -3 Compte Administratif 2017 – Budget Général de l’ex Syndicat Mixte du Gland
2 -4 Affectation des résultats dégagés au Compte Administratif 2017 – Budget Général et Budgets Annexes de Pays de Montbéliard Agglomération – Budget Général de l’ex Syndicat Mixte du Gland
2 -5 Dotation de Solidarité Communautaire – Répartition 2018
2 -6 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2018 – Application de la répartition dérogatoire libre, conformément aux termes du pacte financier et fiscal de solidarité en faveur des communes urbaines particulièrement défavorisées
2 -7 Fonds de concours – Attributions au titre de l’année 2018 et 2019
2 -8 Modification des effectifs
2 -9 RIFSEEP – Annexe à la délibération cadre du 21 décembre 2017 – Adhésion des derniers grades de la filière culturelle – Conservateurs du patrimoine, Conservateurs des bibliothèques, Attachés de conservation du patrimoine, Bibliothécaires, Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
2 -10 Régime indemnitaire applicable à la filière sanitaire et sociale : cadres d’emplois des Biologistes-Pharmaciens-Vétérinaires, Cadres de santé, Educateurs de jeunes enfants, Puéricultrices, Auxiliaires de puériculture

3 – « EAU, ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT »
3 -1 Rapport annuel du Délégataire des Services Publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2017 (rapport loi  »Mazeaud ») Territoire ex PMA 29 communes
3 -2 Rapport annuel du Délégataire des Services Publics de l’assainissement pour l’année 2017 (rapport loi  »Mazeaud ») – Territoires des communes d’Allondans, Dung, Echenans, Issans, Présentevillers, Raynans, Sainte Marie, Saint Julien les Montbéliard, Semondans
3 -3 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2017 – Territoire de l’ex PMA 29 communes
3 -4 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2017 – Territoires des communes d’Allondans, Dung, Echenans, Issans, Présentevillers, Raynans, Sainte Marie, Saint Julien les Montbéliard, Semondans
3 -5 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2017 – Territoire de l’ex CC3C
3 -6 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2017 – Territoires de l’ex PMA 29 communes et de l’ex CCBL
3 -7 La Damassine – Rapport annuel du délégataire de l’espace Accueil bar boutique et du pressoir pour l’année 2017
3 -8 Lancement de la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Pays de Montbéliard Agglomération

4 – « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS »
4 -1 Rapport annuel du Délégataire des Services Publics pour l’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères Exercice 2017
4 -2 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2017
4 -3 Convention de prestation de services – Accès aux déchèteries de PMA – Année 2018
4 -4 Appel à candidatures pour l’extension des consignes de tri et mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des Emballages ménagers et des Papiers graphiques

5 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, FORMATION ET TOURISME »
5 -1 Action  »Territoire d’Innovation de Grande Ambition » (TIGA) du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) – Accord de Consortium
5 -2 Fonds d’Initiative Etudiant (FIE) 2018 – 2ème affectation
5 -3 Commune de Bart – Site de la Roche – Projet de cession du bâtiment « D »
5 -4 Approbation de la liste des nouveaux actionnaires de la SPL  »Agence Economique Régionale »
5 -5 SEML Pays de Montbéliard Immobilier d’Entreprises – Souscription à l’augmentation de capital
5 -6 SEML Pays de Montbéliard Immobilier d’Entreprises – Prise de participation de la SEM PMIE dans la SAS Aire Urbaine Investissement

6 – « TRANSPORTS ET MOBILITÉS »
6 -1 Syndicat Mixte de l’Aérodrome du Pays de Montbéliard – Modifications statutaires
6 -2 Transports urbains – Présentation du rapport annuel d’activité 2017 de la CTPM
6 -3 Contrat relatif à l’exploitation du réseau de transport public de PMA – DSP Mobilité – Autorisation de signer l’avenant 3
6 -4 Transports urbains – Accès aux demandeurs d’asile et mineurs non accompagnés aux tarifs sociaux du réseau CTPM
6 -5 Transports scolaires – Conséquences de la modification de l’organisation du temps scolaire (retour à la semaine de 4 jours d’école) en septembre 2018 sur l’organisation des transports scolaires
6 -6 Transports scolaires – Organisation des services méridiens et modalités de délivrance des titres de transport pour l’année scolaire 2018/2019
6 -7 Transports urbains – Desserte des zones d’activité – Proposition d’expérimentation

7 – « RÉNOVATION URBAINE ET POLITIQUE DU LOGEMENT »
7 -1 PLH – Loi Egalité et Citoyenneté – Approbation du document cadre en matière d’attribution de logement social et convention intercommunale des attributions (CIA)
7 -2 Volet rénovation urbaine – Affectations de crédits – Convention régionale de cohésion urbaine et sociale (CRECUS) : participation financière de PMA à destination des QPV hors NPNRU
7 -3 PLH – Volet amélioration du parc privé – 2ème affectation de subventions communautaires 2018
7 -4 PLH – Volet social / Insertion par le logement – Subventions aux associations – Affectations de crédits 2018

8 – « POLITIQUE DE LA VILLE, COHÉSION SOCIALE, SPORTS ET CULTURE »
8 -1 Partenariat avec la Ligue Nationale de Handball pour l’accueil du Trophée des Champions les 1er et 2 septembre à l’Axone
8 -2 Dispositions tarifaires Conservatoire rentrée 2018-2019
8 -3 Moloco – Projet artistique et culturel 2018-2021

9 – « SCOT ET URBANISME »
9 -1 Projet de liaison Nord – Abandon du projet par le Département