Impôts locaux 2018 en hausse de 30% à Grand-Charmont

Lors du Conseil municipal de Grand-Charmont du lundi 9 avril 2018, un sujet était à l’ordre du jour : “Taux d’imposition 2018”. Les différents taux d’imposition évoluent donc ainsi : de 11,72% à 15,26% pour la taxe d’habitation, soit +30,20%, de 22,12% à 28,81% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit +30,24%, de 38,69% à 50,38% pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, soit +66,60%.

Lors des débats, Jean-Paul Munnier, Maire de Grand-Charmont, a expliqué :
Historiquement, Grand-Charmont se caractérise comme ville d’accueil, d’habitat pour les employés et ouvriers des usines Peugeot. Dans les années 60, elle voit son développement exploser pour atteindre 8 000 habitants. Des logements et peu d’entreprises. Cela impacte fortement les finances locales avec l’absence ou quasi absence de taxe professionnelle et cette situation a perduré y compris dans le cadre de l’intercommunalité, la taxe professionnelle étant transférée à l’agglomération mais compensée par cette dernière dans le cadre des attributions de compensation. Il ne s’agit pas de refaire l’histoire… La commune revendique et assume depuis de longues années cette vocation d’accueil tournée vers l’habitat et tout a été mis en œuvre pour que la qualité de vie soit préservée et améliorée. C’est le cœur même du projet municipal depuis de nombreuses années. Grand-Charmont une ville avec des services qui accompagnent son développement urbain, une ville avec une vie associative riche, une ville attractive. Mais une ville dont les ressources ne proviennent pas des entreprises mais bien des recettes fiscales et des dotations de l’Etat. Depuis 2008, la situation financière de la commune a été fortement impactée par la baisse continue des dotations de l’Etat. En effet, le redressement des finances publiques a conduit l’Etat à diminuer ses dotations aux collectivités, c’est ainsi que la commune a vu ses recettes diminuer de plus de 595 000 € entre 2008 et 2017. Certes, toutes les communes sont touchées par cette baisse des dotations mais l’impact est d’autant plus lourd que celles-ci constituent plus de 47% de nos recettes de fonctionnement. 30,64 % pour la seule Dotation Globale de Fonctionnement. A titre de comparaison, pour une commune proche de la nôtre, la DGF ne représente que 4,56% des recettes. A cette baisse des recettes, s’ajoute la mise en place du Fond National de Péréquation Intercommunal (FPIC) en 2012 qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités «dites riches car percevant beaucoup de taxe professionnelle» pour la reverser à des intercommunalités moins favorisées. Cette participation supplémentaire est venue accroitre nos difficultés au cours des 5 dernières années puisque cette contribution est passée de 8 000 € en 2012 à 80 000 € en 2017.

Grand-Charmont parmi les 100 communes les plus pauvres de France de sa catégorie

Face à ces évolutions, la commune n’est pas restée sans agir, des efforts importants ont été faits pour réaliser des économies, renégociation de certains contrats, non remplacement de personnel partant à la retraite, diminution drastique de nos dépenses de fonctionnement (-13%) et ce, tout en préservant la qualité des services publics et en s’attachant à développer de nouveaux projets. C’est d’ailleurs grâce à ces projets de développement urbain et à l’accroissement de la population que les recettes fiscales, propres à la ville, ont par ailleurs légèrement augmentées. Les appels à la solidarité en direction de PMA, sans cesse renouvelés depuis plusieurs années, ont certes été entendus tout récemment lors du vote du pacte financier et fiscal de solidarité. Grand-Charmont ne sera plus redevable à l’agglomération qui vient d’accepter d’effacer le FPIC pour deux communes particulièrement défavorisées que sont Grand-Charmont et Bethoncourt. Cependant, ces derniers éléments et les économies concrètes réalisées, ne parviennent pas aujourd’hui à compenser la baisse des dotations et les ressources communales historiquement et structurellement faibles. Grand-Charmont reste classée dans les 100 premières communes de 5000 à 10 000 habitants les plus pauvres au niveau national. Comme cela avait été déjà souligné au cours du débat d’orientation budgétaire, la mise à l’équilibre du budget primitif 2018 s’est avérée extrêmement compliquée et nécessite des efforts importants et des choix douloureux.

Au-delà de son budget de fonctionnement qui chaque année est difficile à équilibrer, c’est en 2018 la capacité de la commune à entretenir son patrimoine (réhabilitation des écoles, entretien et aménagements de travaux de voirie), c’est-à-dire son budget d’investissement qui est durement impacté. Malgré un faible niveau d’endettement, malgré un recours à l’emprunt chaque année limité, malgré des cessions de terrains ou de bâtiments communaux réfléchies et régulières, la commune ne peut dégager une épargne nette positive, c’est-à-dire une capacité suffisante à autofinancer une part de ses investissements au moins équivalente au remboursement de la part capital des emprunts. Des cessions, il y en aura encore ou cours des prochaines années et chacune d’elle devra correspondre à un projet urbain de qualité comme cela a été le cas depuis 10 ans. Mais force est de constater que ces ressources propres sont insuffisantes à court terme. Une commune qui n’investit plus ou peu est une commune qui se trouve dans l’incapacité d’entretenir son patrimoine, de proposer des services de qualité à ses habitants, qui stoppe son développement urbain, et qui à termes perd ses habitants et ses services publics…

L’enjeu pour 2018 est important, il faut accompagner la réalisation de la maison de santé, équipement indispensable pour une bonne couverture médicale pour une commune de 5 700 habitants, accompagner la restructuration de la ferme Tissot en logements adaptés pour les personnes âgées, accompagner la première phase du Grand-Bannot, poursuivre la requalification de l’école Daniel Jeanney, requalifier le réseau de chauffage urbain des Fougères, dont la scission avec Bethoncourt est acté par le propriétaire du réseau pour juin 2018. Pour assumer ces investissements nécessaires mais aussi pour ne pas hypothéquer l’avenir et renoncer à des investissements tel que le réaménagement de la rue du stade, la requalification du CMS ou la réhabilitation de la ferme Kauffmann en service de restauration et d’accueil périscolaire, pour envisager un projet de requalification de la salle Polyvalente, la commune doit donc augmenter ses recettes. Cela passe nécessairement par une hausse des taux d’imposition.

La taxe foncière n’avait pas évoluée depuis 22 ans

Le choix s’est porté sur une augmentation conjointe de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, cette dernière n’a pas évoluée depuis 22 ans. Le produit fiscal attendu avec ces augmentations est d’environ 500 000 €, il permettra de maintenir la capacité d’investissement de la commune pour les prochaines années tout en préservant la qualité du service public. L’ancien Maire (ndlr : Denis Sommer, ayant quitté ses fonctions en juillet 2017 après avoir été élu Député de la 3ème Circonscription du Doubs) avait déjà évoqué la possibilité d’augmenter les impôts en 2015 afin de pouvoir équilibrer un budget déjà difficile mais l’équipe municipale ne l’avait pas souhaité et espérait d’autres recettes de taxes foncières avec les projets en cours, comme la zone commerciale, mais qui ne sont pas encore arrivées. Les seules ressources qui pouvaient donc améliorer la situation étaient de développer la Ville, ce qui a été fait par l’ancien Maire et a permis l’augmentation de la population de 600 habitants. Mais aujourd’hui ces efforts ne suffisent plus“.

Pour 2018, le produit prévisionnel des trois taxes est fixé à 2 191 052 €. La mesure a été adoptée par le Conseil municipal à 22 voix pour, 1 contre et 5 abstentions.