M.-N. Biguinet : fusion des tribunaux de Belfort et de Montbéliard discutée avec la Ministre

Marie Noëlle Biguinet, Maire de Montbéliard, 2ème Vice-Présidente de Pays de Montbéliard Agglomération (photo Marie-Noëlle Biguinet)

Marie-Noëlle Biguinet, Maire de Montbéliard, s’exprime sur sa rencontre au Ministère de la Justice sur la réforme judiciaire :

J’ai participé ce mardi 3 avril 2018 à une réunion au Ministère de la Justice en compagnie de mes collègues locaux Charles Demouge, Frédéric Barbier, Denis Sommer et Damien Meslot, qui étaient venus présenter ensemble à Madame la Ministre Nicole Belloubet le projet d’un tribunal unique de l’Aire Urbaine, en lieu et place du transfert du tribunal de Montbéliard à Besançon prévu aujourd’hui dans le cadre de la réforme au niveau des Départements. Il ressort de cette réunion que Madame la Ministre est très sensible à cette demande qui fait consensus dans l’Aire Urbaine et en particulier à mes arguments largement développés sur la nécessité de proximité pour répondre aux usagers. Besançon étant bien trop éloignée. Message reçu 5 sur 5 par Mme Belloubet, très sensibilisée par les services de proximité. Il y a de la réflexion à faire, trouver des solutions interdépartementales n’étant pas toujours faciles à imaginer, mais cette voie va sérieusement être étudiée par le Ministère et nous pouvons raisonnablement avoir bon espoir. Concernant le lieu de ce Tribunal, l’idée est plutôt de partir dans des Services judiciaires répartis entre Montbéliard et Belfort, dans le cadre d’un équilibre des territoires cher à nous tous, élus. Sans aucun doute, encore une nouvelle bonne nouvelle“.

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