F. Barbier et D. Sommer : fusion des tribunaux de Belfort et de Montbéliard discutée avec la Ministre

Frédéric Barbier, Député de la 4ème Circonscription du Doubs, et Denis Sommer, Député de la 3ème Circonscription du Doubs, s’expriment sur leur rencontre au Ministère de la Justice sur la réforme judiciaire :

À la suite de notre rendez-vous le 20 février dernier au Ministère de la Justice, nous avions convié l’ensemble des élus de Belfort et de Montbéliard à solliciter un rendez-vous auprès de la Garde des Sceaux, afin d’échanger sur l’avenir de notre territoire, dans le cadre de la réforme judiciaire. Ce mardi 3 avril 2018, Charles Demouge (Président de Pays Montbéliard Agglomération), Marie-Noëlle Biguinet (Maire de Montbéliard), Damien Meslot (Maire de Belfort) et nous-mêmes Denis Sommer (Député du Doubs 3ème) et Frédéric Baribier (Député du Doubs 4ème) avons rencontré Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux, au Ministère de la Justice.

Nous avons défendu une vision métropolitaine, avec une fusion des tribunaux de grande instance maintenant les deux sites de Belfort et de Montbéliard. La Ministre de la Justice s’est montrée très à l’écoute. Elle a affirmé : « je suis très attentive aux propositions de terrain » et sensible que cette démarche réunisse l’ensemble des élus de Belfort et de Montbéliard. La Ministre de la Justice a annoncé qu’elle « invitera tous les professionnels concernés à travailler conjointement avec les deux barreaux, afin d’affiner le projet », que nous lui avons exposé et arriver à un seul tribunal sur deux sites. Cette réunion, avec l’ensemble des élus de Belfort et de Montbéliard, a été très positive, avec une ministre à l’écoute de nos propositions de terrain“.

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