Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération

Le prochain Conseil de communauté de Pays de Montbéliard Agglomération aura lieu ce jeudi 28 septembre 2017 à 18h00 en salle du Conseil, siège de Pays de Montbéliard Agglomération, 8 avenue des Alliés à Montbéliard. Le conseil sera à suivre en direct sur www.agglo-montbeliard.fr

L’ordre du jour est :

ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

1 Décision relative au poste de 3ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération suite à l’élection de Monsieur Denis Sommer au mandat de Député

2 Représentation de PMA dans divers organismes – Modifications

3 Modification de la composition du Bureau

SOLIDARITE AVEC LES ANTILLES

1 Solidarité avec les Antilles – Approbation d’une aide financière en faveur de la Fondation de France pour son action d’aide aux victimes de l’ouragan Irma

1 – « COHÉSION URBAINE ET RURALE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »

1 -1 Haut Débit – Très Haut Débit – Point d’avancement

1 -2 Contrat de ruralité de Pays de Montbéliard Agglomération – Approbation des lignes directrices et des premières actions

2 – « RESSOURCES »

2 -1 Budgets Primitifs 2017 – Décision Modificative n° 1

2 -2 Reprise des provisions constituées au Budget Primitif 2017 (budgets ordures ménagères ex CC3C et ex SIEVOM)

2 -3 Cotisation Foncière des Entreprises – Fixation des montants de base servant à l’établissement de la cotisation minimum et intégration fiscale progressive des montants de base minimum

2 -4 Cotisation Foncière des Entreprises – Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties – Exonérations

2 -5 Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) – Fixation du coefficient multiplicateur

2 -6 Finances – Produits irrécouvrables – Admission en non valeur et créances éteintes

2 -7 Modification des effectifs

3 – « EAU, ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT »

3 -1 Modification statutaire relative aux compétences « Eau et assainissement »

3 -2 Exercice 2017 – Réalisation des investissements sur les ouvrages d’eau et d’assainissement inscrits à la PPI 2015-2022 conformément à l’avenant 7 au contrat de Délégation des Services Publics d’eau et d’assainissement

4 – « COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS »

4 -1 Diverses facturations – Tarification – Année 2018

4 -2 Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Tarification Année 2017

4 -3 Redevance spéciale – Modalités d’application pour l’année 2018

4 -4 Déchèteries mobiles – Bilan de l’année 2016 – Modalités de reconduction sur l’année 2018

5 – « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, FORMATION ET TOURISME »

5 -1 Reconversion d’une partie du site de production de PSA à Sochaux/Montbéliard – Avenant 1 à la concession d’aménagement signée avec la SPL Territoire 25 et Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016

5 -2 SEM Pays de Montbéliard Immobilier d’Entreprises – Rapport annuel des mandataires de la collectivité pour l’année 2016

5 -3 Approbation de l’augmentation de capital au sein de la Société d’Economie Mixte, la Société d’Equipement du Département du Doubs (sedD)

5 -4 Approbation de la fusion des Sociétés d’Economie Mixte la Société Comtoise d’Aménagement et de Développement (Socad) et la Société d’Equipement du Département du Doubs (sedD)

5 -5 Contrat de concession de Service public NUMERICA pour l’exploitation, l’animation et la gestion d’un ensemble immobilier dédié au numérique et la création d’un DATA CENTER – Autorisation de signer l’avenant 1

5 -6 Appel à Manifestation d’Intérêt, 3ème Programme d’Investissement d’Avenir, action  »Territoire d’Innovation de grande ambition » – Réponse conjointe du Grand Belfort et de Pays de Montbéliard Agglomération

6 – « TRANSPORTS ET MOBILITÉS »

6 -1 Transports urbains – Bilan de la démarche qualité pour l’année 2016 et pour le premier semestre 2017 – Intéressement du délégataire à la qualité du service produit

6 -2 Contrat relatif à l’exploitation du réseau de transport public de PMA – DSP Mobilité – Autorisation de signer l’avenant 1 – Avenant de transfert

7 – « RÉNOVATION URBAINE ET POLITIQUE DU LOGEMENT »

7 -1 Actualisation des règlements intérieurs en vigueur des équipements des Gens du voyage de Pays de Montbéliard Agglomération

7 -2 PLH – Volet amélioration du parc privé – 3ème affectation de subventions communautaires 2017

7 -3 PLH – Parc locatif social / Volet Aide à la Pierre – Programmation prévisionnelle 2017 et 2ème affectation de subvention

7 -4 PLH – Volet social / Insertion par le logement – Subventions aux associations – 2ème affectation de crédits 2017

8 – « POLITIQUE DE LA VILLE, COHÉSION SOCIALE, SPORTS ET CULTURE »

8 -1 Déclaration d’intérêt métropolitain de l’action  »rapprochement des scènes nationales »

8 -2 Approbation du nouveau Règlement Intérieur du Conservatoire

8 -3 Partenariats avec les clubs sportifs formateurs évoluant au niveau national – Prise en compte des niveaux de compétition pour la saison 2017-2018

8 -4 Contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l’exploitation de l’Axone – Autorisation de signer l’avenant 2

RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES BOURGOGNE FRANCHE-COMTE RELATIF A LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD CONCERNANT LES ANNEES 2011 ET SUIVANTES

– Rapport d’observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche-Comté relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard concernant les exercices 2011 et suivants

– Réponse de Monsieur Charles DEMOUGE, Président de PMA depuis septembre 2015

– Réponse de Monsieur Marcel BONNOT, Président de PMA d’avril 2014 à septembre 2015

Aucune réponse de Monsieur Pierre MOSCOVICI et de Monsieur Jacques HELIAS n’est parvenue à la Chambre.

QUESTIONS DIVERSES