Cartes grises en Franche-Comté : +41,7% au 1er janvier 2017

(photo d'illustration)

Les élus de Bourgogne-Franche-Comté avaient voté la mesure le 29 avril 2016 (notre info du 02/05/2016), elle va entrer en vigueur au 1er janvier 2017 : le coût du cheval-fiscal de Franche-Comté jusqu’alors à 36 € va être aligné sur celui de la Bourgogne à 51 €, pour harmonisation du à la fusion des régions.

La Préfecture précise cependant : « afin de bénéficier de l’ancien tarif, la Préfecture du Doubs invite les usagers à effectuer leurs démarches auprès du service des cartes grises avant le lundi 26 décembre 2016, afin que leur demande soit instruite avant le 1er janvier prochain, sous réserve qu’elle soit complète et conforme à la réglementation en vigueur« .

Pour préparer votre dossier ou si vous souhaitez l’envoyer par courrier, le site de la Préfecture du Doubs (www.doubs.gouv.fr) rubrique démarches administratives/système d’immatriculation des véhicules est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

infos > www.doubs.gouv.fr