« Pleinement consciente des enjeux environnementaux et de la raréfaction du foncier à vocation économique, l’Agglomération n’a pas hésité à investir fortement sur le site PSA Sud pour lui redonner activité et emploi« , annonce Pays de Montbéliard Agglomération (PMA). Ainsi, le groupe Sochaux Propco, la foncière SPCM et la SEM Pays de Montbéliard Immobilier d’Entreprises (l’outil immobilier de l’Agglomération) se sont engagés dans le rachat de la majeure partie des surfaces rendues disponibles pour offrir une seconde vie à ces espaces.
Cette semaine, les travaux d’aménagement de l’ancien site ont débuter avec les premiers coups de pelleteuse pour démolir l’ancien site du montage racheté par la société Sochaux Propco, une entreprise conjointe entre Brookfield Asset Management et BT Immo Group. Elle démarrera les constructions des bâtiments de logistique et de messagerie début 2025, après avoir obtenu les autorisations ICPE (Installations Classées Protection de l’Environnement). Le programme immobilier s’achèvera au second semestre 2026. Ainsi, entre l’acquisition du site en décembre 2022 et la livraison prévisionnelle d’un nouvel ensemble immobilier, il faudra moins de quatre ans à la collectivité pour redonner une affectation économique à ces 42 hectares délaissés par Stellantis dans le cadre de la modernisation de son site de production.
« Depuis 2013, le groupe Stellantis a engagé une stratégie visant à rendre son site de production plus performant, cela s’est notamment traduit par un compactage et une réduction importante des bâtiments sur le site de production de Sochaux-Montbéliard« , explique PMA. Ainsi, 26 hectares situés au Nord du site ont été cédés en 2015 à Pays de Montbéliard Agglomération. Au sein de ces emprises, 11 hectares ont permis à la Société d’Economie Mixte Pays de Montbéliard Immobilier d’Entreprises (SEM PMIE) d’installer une zone d’implantation de fournisseurs. L’opération PSA NORD est aujourd’hui achevée.
Le projet Sochaux 2022, a permis de faire évoluer le site en mono-flux avec une seule ligne d’assemblage. Des investissements matériels et immobiliers importants (environ 200 millions d’euros) ont donc été conduits en ce sens : acquisition d’une ligne de presse, construction d’un nouveau bâtiment de montage, intégration de nouvelles technologies… Le compactage du site s’est accompagné de la libération d’environ 42 hectares sur les communes de Sochaux et d’Exincourt.
« Consciente des enjeux majeurs de ce projet en terme de maintien de l’emploi, Pays de Montbéliard Agglomération a, depuis 2017, fortement mobilisé ses partenaires (État, Région, Banque des territoires,…) pour mener une réflexion afin d’anticiper le devenir des futurs délaissés de la zone dite « PSA Sud »« , selon PMA, « L’ensemble de ces études a permis d’appréhender le plus précisément possible les dépenses prévisionnelles liées à ce projet avant d’engager les dernières négociations avec le Groupe Stellantis« . Par la suite, le Conseil de Communauté en date du 20 janvier 2022 a entériné l’implication de la collectivité dans ce projet stratégique et l’acquisition de ces emprises auprès de Stellantis.
Dans le même temps, la collectivité et ses services ont prospecté afin d’identifier des acteurs économiques à même d’investir lourdement et de réimplanter une activité économique dans les meilleurs délais sur ces emprises. Ainsi, lors de sa séance en date du 23 juin 2022, le Conseil de Communauté a été appelé à se prononcer sur l’offre du groupe BT Immo qui prévoit d’accueillir de nouvelles activités économiques industrielles et logistiques sur une grande partie du site.
Lors de cette même séance, le Conseil de Communauté a également décidé de confier à la Société Publique Locale (SPL) Territoire 25, une concession d’aménagement dans le cadre de l’acquisition et de la réappropriation des emprises dites « PSA Sud » libérées par Stellantis.
Le 16 décembre 2022, la SPL Territoire 25 a ainsi acquis auprès de Stellantis les 42 hectares composant les emprises dites « PSA Sud » et a consécutivement signé deux promesses de vente le 20 mars 2023 avec les sociétés foncières SPCM et SOCHAUX PROPCO.
Projet d’aménagement
SPCM est la foncière familiale du groupe BT Immo qui a acquis le 9 novembre dernier les bâtiments EX12 et EX09 sur Exincourt afin de les maintenir et d’y implanter au plus vite une activité industrielle et logistique. Les 14,3 hectares de surface obtenue comportent 71 842 m² de bâtiments. Sochaux Propco rachètera les emprises correspondantes au bâtiment de l’ancien Montage. Celui-ci sera démoli afin que 62 000 m² de surfaces logistiques nouvelles puissent être développées à horizon 2026. Un bâtiment de messagerie de 6000 m² sera également développé. Sochaux Propco sera en capacité de démarrer la construction du bâtiment logistique et de la messagerie début 2025 après avoir obtenu ses autorisations ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Le programme immobilier pourrait être achevé au second semestre 2026.
Le secteur « Est » d’environ 6 hectares sera cédé à la SEM PMIE pour que cette dernière puisse développer une offre foncière adaptée aux besoins et à la stratégie économique de l’Agglomération (implantation de fournisseurs, hôtel d’entreprises, développement de la filière dihydrogène…).
Calendrier
La SPL Territoire 25 a déposé le dossier d’autorisation environnementale unique (dossier loi sur l’Eau et Évaluation Environnementale) ainsi que le permis d’aménager le 1er septembre 2023. L’enquête publique conjointe portant à la fois sur l’autorisation environnementale unique et le permis d’aménager s’est déroulée du 15 février au 16 mars dernier. Le démarrage des travaux d’aménagement (voirie et réseaux publics) est prévu au début du 2nd semestre 2024 et s’achèvera un an plus tard.
Ainsi entre l’acquisition à Stellantis et la livraison prévisionnelle de l’ensemble immobilier Sochaux Propco, il faudra moins de 4 ans à la collectivité pour redonner une affectation économique à ces 42 hectares délaissés par Stellantis dans le cadre de la modernisation de son site de production. Cette période « d’exécution » optimisée permettra de limiter les frais de portage mais également de reconstituer des emplois et de la fiscalité rapidement.
Bilan prévisionnel
Globalement, le montant du bilan prévisionnel de l’opération s’établit à 26,8 millions d’euros. Le bilan intègre pour 7,6 M€ de subventions d’ores et déjà consolidées (avec une forte implication de l’Etat et de la Région) : DSIL 3 M€ obtenus sur 4 M€ ; Fonds Vert 600 000 € obtenus sur 2 M€ ; Région « ZAIR » (subvention régionale) 240 000 € obtenus sur 800 000 € ; Région « Friches » (subvention régionale) 320 000 € obtenus sur 800 000 €. 4,16 M€ sur 7,6 M€ sont obtenus, soit 55% des subventions d’ores et déjà versées. Le solde des subventions interviendra en 2024 avec 1 M€ de DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) et en 2025, 2,44 M€ correspondant au solde du Fonds Vert et aux soldes des subventions régionales sur la base des factures acquittées. Le bilan intègre également pour 8,4 M€ HT de recettes de cessions de terrains. L’ensemble des contributions communautaires (cf. participation à l’équilibre de l’opération) s’élève à 10,8 M€.
