Ce vendredi 29 mars 2024, Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a signé son nouveau Contrat de Ville Unique 2024-2030 intitulé « Engagements Quartiers 2030 ». Ce nouveau contrat bénéficie d’un budget global d’un million d’euros et comprend quatre priorités : la réussite éducative, la tranquillité publique, l’accès à l’emploi et les domaines des mobilités et de la santé. Deux quartiers supplémentaires viennent s’ajouter au Contrat de Ville Unique 2024-2030 aux côtés des sept Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) existants : Les Batteries du Parc à Montbéliard et Les Forges – Montanot à Audincourt.
Dix ans après la parution de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy, qui constitue aujourd’hui encore le socle juridique existant en la matière, l’année 2024 marque une étape majeure pour la politique de la ville avec la nouvelle génération des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 ».
Ce nouveau cycle de contractualisation s’appuie sur une géographie prioritaire actualisée suite à la publication du décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023. Pour le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), ce sont deux quartiers supplémentaires, Les Batteries du Parc à Montbéliard et Les Forges – Montanot à Audincourt, qui viennent s’ajouter aux sept Quartiers Prioritaires de la Ville existants.
L’instruction ministérielle du 4 janvier 2024 pose un cadre de gouvernance des nouveaux Contrats de Ville avec 4 axes prioritaires, en confortant le rôle des EPCI dans l’animation des Contrats de Ville : une mobilisation partenariale élargie à l’échelle de chaque territoire ; l’enjeu réaffirmé de mobilisation de l’ensemble des politiques sectorielles ; des habitants étroitement associés à la définition des priorités et projets déployés ; un suivi et une évaluation renforcés.
Le nouveau CVU proposé pour le territoire de PMA prend en compte l’ensemble des préconisations de ce cadre de gouvernance. En particulier, il expose l’articulation des thématiques prioritaires retenues dans le cadre de la politique de la ville avec les politiques de droit commun menées par les différents signataires. A partir d’un bilan de la dernière contractualisation composé d’un diagnostic et d’une évaluation, ce document s’articule autour de différents axes :
Priorités identifiées
Les différentes séquences de travail mises en place en 2023 avec l’ensemble des partenaires et les habitants ont permis de définir quatre priorités thématiques et des axes transversaux : Réussite éducative – Projets éducatifs – Parentalité ; Tranquillité publique – Prévention de la délinquance – Médiation ; Accès à l’Emploi – Insertion Professionnelle – Développement Economique ; Transitions – Mobilité – Santé ; Enjeux transversaux : lutte contre les discriminations, valeurs de la République, laïcité, participation citoyenne et égalité Hommes/Femmes.
Projets de quartiers
Chaque commune concernée a réalisé un projet de quartier qui a été finalisé au cours de la phase de concertation menée par PMA avec l’Etat en début d’année 2024, avant la rédaction définitive et l’adoption du CVU 2024-2030. Ces projets déclinent les priorités validées en commun par PMA, l’Etat et les communes. Ainsi, chaque collectivité concernée est pleinement partie prenante du nouveau CVU 2024 2030.
Gouvernance, pilotage et animation
La comitologie du Contrat de Ville s’articulera autour de plusieurs instances et espaces de travail ayant des rôles et des fonctions complémentaires quant à la gouvernance, au pilotage et à l’animation. Il s’agit d’un Comité de Pilotage restreint, un Comité de Pilotage élargi, la Commission n°12 de PMA, le Groupe Technique Partenarial et le groupe de travail partenarial. De plus, des ateliers de quartier et des réunions de quartier seront organisés afin de favoriser la participation citoyenne.
Suivi et évaluation
Le suivi et l’évaluation seront co-animés et co-produits par l’Etat et PMA avec l’appui des communes, de l’ADU et de Trajectoire Ressources tout au long du déroulé du contrat.
L’évaluation portera sur les objectifs généraux de la politique de la ville :
· assurer l’égalité entre les territoires ;
· réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines ;
· améliorer les conditions de vie de leurs habitants ;
· ainsi que sur la gouvernance des dispositifs.
Le suivi et l’évaluation seront construits sur les temporalités suivantes :
· une évaluation en continu : les retours des partenaires, acteurs et habitants seront sollicités régulièrement afin de vérifier la pertinence des dispositifs mis en place et d’envisager d’éventuelles modifications ;
· une évaluation obligatoire à mi-parcours en 2027 ;
· une évaluation finale en 2030.
La méthode reposera sur l’articulation entre indicateurs chiffrés et questions évaluatives.
