Le groupe « Doubs Social Écologique et Solidaire », siégeant au Conseil départemental du Doubs, communique :
« La Mission d’Information et d’Évaluation (MIE) au sujet de la politique de l’enfance demandée par le groupe DSES en décembre sera débattue et votée dans les délais prescrits par la loi lors de la prochaine Assemblée départementale ce lundi 18 mars 2024. Aujourd’hui, la protection de l’enfance est dans une situation critique, aussi bien au niveau national que dans le Doubs. Les structures et les modalités d’accompagnements et de placements sont saturées et les conditions de travail très éprouvantes pour les professionnels. Et cela questionne la qualité de la prise en charge des enfants et du travail réalisé auprès des familles.
Nous sollicitons une MIE afin d’examiner si les moyens alloués répondent aux besoins du parcours de l’enfant, de sa naissance à sa prise d’autonomie, pour identifier le cadre de coopération entre tous les acteurs et auditionner l’ensemble des partenaires du Département, dont l’une des principales compétences est l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). L’enjeu de cette MIE est de produire un diagnostic partagé de la politique de protection de l’enfance et une évaluation sincère des pratiques départementales. Un bilan complet nous semble indispensable pour mesurer les difficultés rencontrées sur le terrain et, surtout, déterminer et mettre en œuvre les solutions qui émergeront pour améliorer la condition présente et future des enfants confiés.
Au vu des rapports soumis à l’ordre du jour de cette séance, il apparait que la majorité souhaite voter une MIE sur la politique de l’enfance…qui n’est pas celle qui doit être examinée ! En effet, plusieurs points soulevées dans notre demande de MIE sont écartés par la MIE présentée par la majorité. Outre les questions légales qui se posent quant au fait de débattre d’une MIE différente, nous regrettons que la majorité « oublie » certaines thématiques majeures, comme l’adéquation entre les besoins et les moyens et celle des ressources humaines notamment.
La situation dramatique de la protection de l’enfance devrait être examinée à la hauteur de ses enjeux et sans considération de clivages politiques. Nous regrettons que certaines questions ne soient pas à l’ordre du jour et cela nous contraint à défendre un amendement de bon sens et dans la ligne consensuelle que nous souhaitons : que la MIE puisse fixer son programme en reprenant les différents points de la demande et en ajouter d’autres si besoin« .
